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29 041 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA00060_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

part, pour rejeter les dépenses de la société Effor à hauteur de 811 148 euros, l'administration a considéré qu'au titre de l'exercice 2009 les dépenses d'honoraires de 66 789 euros engagés pour la prospection

Source officielle

Page 20 sur 1453

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00092

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

J..., représentant la société Fructidoc, jouissait d'une entière liberté pour s'organiser et prospecter la clientèle, et ce, de manière permanente, les pièces versées aux débats démontrent que la société

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a16e

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

prévaloir de l'inopposabilité à leur égard d'un acte sous seing privé dépourvu de date certaine ; qu'ainsi, en décidant que le contrat de mandat conclu par Z... avec Y..., qui avait pour objet la prospection

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006971

Admin. suprême

11 juillet 2007

11 juillet 2007

territoire français ou lorsqu'elle est réalisée dans des locaux ou avec des infrastructures à partir desquels elle est exercée de façon habituelle, stable et continue, notamment par la recherche et la prospection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f2f

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

; Qu'en effet dans un précédent rapport, le médecin expert avait relevé que si Francis X... ne pouvait plus exercer son métier de peintre, il était néanmoins apte à gérer son entreprise par la prospection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af64

Appel

3 mars 2008

3 mars 2008

salariés, lorsque son activité est réalisée dans des locaux ou avec des infrastructures à partir desquels elle est exercée de façon habituelle, stable et continue, notamment par la recherche et la prospection

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275dc

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

tout en admettant qu'il lui était néanmoins arrivé de résoudre des problèmes comptables chez les clients, et en reconnaissant par ailleurs, pour les clients hors convention, être intervenu dans leur comptabilité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201900

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Collet Paysage, dont il avait acquis l'entier capital avec son épouse, Yves X... avait créé et était devenu, en 2005, gérant de la SARL Ryf, société holding chargée d'assurer, moyennant finance, la prospection

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302011_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

valoir qu'elle a obtenu en 2019 un CAP en commercialisation et services en hôtel-café et restaurant, qu'elle est titulaire d'un baccalauréat professionnel en métiers du commerce et de la vente, option prospection

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00402_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

relations sociales, licenciement), de contrôle de gestion interne, de gestion de la facturation et de l'organisation de l'action commerciale (relations extérieures, communication, conseil en marketing, prospection

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501067_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

France accompagné de sa mère à l'âge de 3 ans où il réside sans discontinuer depuis lors, y effectuant sa scolarité marquée notamment par l'obtention d'un baccalauréat professionnel spécialité vente (prospection-négociation-suivi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf65

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Il est évident que même si certains utilisateurs finaux ont des besoins plus importants que d'autres, le travail de prospection et d'entretien de la clientèle, générateur de frais importants restant à

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd9933678a01284a36e4211

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Le détournement de clientèle par appropriation de fichiers clients La société intimée affirme que l'appelant a manifestement utilisé son fichier clients pour capter sa clientèle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302153_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

et 16 octobre 2020 Mme B a été autorisée à cumuler des activités de " coaching " dans le cadre d'une micro-entreprise entre dix et quinze heures par semaine à condition " d'exclure de (sa) prospection

Source officielle
CA

Chambre sociale

6316e77a6464464f130f5ec5

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Nous vous rappelons qu'il s'agit bien de votre obligation essentielle que de rendre visite aux clients et, le cas échéant, d'assurer la prospection, l'information de la clientèle, la démonstration des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd87699

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

il devra en assurer la restitution sous astreinte ; MOTIFS DE LA DECISION Sur le statut de VRP ; Attendu que pour revendiquer le statut de VRP il appartient au salarié de justifier de la prospection

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00424

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

code civil ; Mais attendu qu'en déduisant, par une interprétation nécessaire, de la clause d'exclusivité litigieuse que celle-ci n'excluait pas, pendant la période d'exécution du contrat, la prospection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdb8

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

réalisation des objectifs et quotas d'activité fixés contractuellement. » et au paragraphe 3. 1. 4 : « Les traitements dit fixes et commission versés couvrent tous les frais professionnels, de prospection

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6811b6ec44bf0d1935aef9f4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

est engagé par l'entreprise de portage salarial pour effectuer une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont ne dispose pas la SAS Quincaillerie Aixoise en développement commercial et prospection

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02489

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

leur activité de prospection était réduite à une activité téléphonique sédentaire et que du fait de la nouvelle organisation des livraisons ils n'avaient plus la possibilité de développer leur clientèle

Source officielle