X... a été nommé chef de secteur le 1er janvier 1981; qu'utilisant sa voiture personnelle pour prospecter la clientèle, il percevait des indemnités kilométriques selon un barème établi en fonction de la

Le prospectus a été imprimé en 15 698 630 exemplaires.

violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 1147 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel n'a pas recherché, comme elle y était invitée par leurs conclusions d'appel si l'étude prospective

commercial, alléguée par la société Dart et non contestée, n'était pas mieux de nature à justifier d'une faute grave de ce dernier, dès lors qu'il était constant qu'elle avait embauché un salarié pour prospecter

pour la reconstruction au même lieu d'un ancien bâtiment après démolition", "que c'est au pétitionnaire, lors de l'acquisition de bâtiments pratiquement en ruine... de s'assurer, par une étude de prospect

le début de l'année 1990, la société CFDI n'ayant pas la qualité d'agent immobilier; que Mme X... à laquelle les parties civiles se réfèrent dans leur plainte déclare qu'elle-même avait commencé à prospecter

demandes en paiement d'indemnité de clientèle et de contrepartie de clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, que doit bénéficier du statut de VRP le représentant dont l'activité consiste à prospecter

En contrepartie, le mandant proposera à l'agent, en remplacement du ou des clients qui lui sont retirés un ou plusieurs clients et/ou prospects représentant un potentiel de chiffre d'affaires équivalent

de ces deux factures, qu'elles sont établies pour une même somme de 9 900 francs HT (11 939 40 francs TTC), alors qu'elles concernent des prestations différentes, la première étant relative à des "prospectus

reprochait un manque de résultat de prospection ; que Monsieur Y... ne saurait donc réduire, pour les besoins de la discussion, les fonctions de son salarié à une simple activité de «distribution de prospectus

sérieuses ; que ses clients se voyaient ainsi remettre - un formulaire de souscription détaillé - une annexe énonçant les conditions particulières de souscription - une notice d'information et un prospectus

publicité de nature à induire en erreur, et l'a condamnée de ce chef ; "aux motifs que Sylvie X... épouse Y... a reconnu s'occuper également de l'équilibre alimentaire de ses clients ; que ses prospectus

prix moyens de vente au consommateur" ; qu'à cela s'ajoutaient les multiples opérations promotionnelles organisées par le franchiseur, à l'occasion desquelles les prix étaient mentionnés dans des prospectus

there was a realistic prospect of a conviction; and that the existence of good reasons in the public interest to commence a prosecution could not improve the prospects of a successful conviction.

Karakó porta plainte au pénal contre l’homme politique dont la signature était apposée sur le prospectus, l’accusant d’avoir nui à sa réputation.

[E] a été engagé à compter du 24 janvier 2000 en qualité de télévendeur prospect par la société Oda groupe France télécom, devenue la société Pages jaunes puis la société Solocal (la société). M.

[Y] a été engagé en qualité de télévendeur prospect à compter du 31 janvier 2000 par la société Oda groupe France télécom, devenue la société Pages jaunes puis la société Solocal (la société).

[J] a été engagé en qualité de télévendeur prospecteur, suivant contrat à durée indéterminée du 4 octobre 2004, par la société Pages jaunes, devenue la société Solocal (la société).