[V] est père d'un enfant de trois ans dont il partage la charge d'entretien et d'éducation avec la mère de celui-ci, il a déjà été condamné à quatre reprises pour des faits commis entre 2017 et 2018, et

aux faits dont elle est saisie leur qualification juridique exacte, après avoir, le cas échéant, provoqué un débat contradictoire sur ce point ; en l'espèce, les faits poursuivis doivent, après débat

.) ; qu'il résulte du rapport de l'expert commis que, contrairement à ses affirmations, Jean-Jacques X... pouvait passer du siège conducteur au siège passager et qu'il pouvait donc être dans la position

n'ayant pas obtenu le paiement escompté à la date fixée, il avait pris la décision de le tuer pour récupérer ses bijoux et rentrer dans son argent ; qu'il avait acheté un fusil de chasse à répétition dont

, négligences, inattentions et manquements n'ont pas causé une simple perte de chance de survie à la mère et aux enfants alors que le germe infectieux dont on sait qu'il représente 30 % des infections

ayant provoqué le dommage dont a souffert cette partie civile ; que la chambre d'accusation ne pouvait donc, sur le seul appel des époux Y..., parents du jeune Jean-Christophe Y..., infirmer l'ordonnance

, sa décision mérite la censure" ; Attendu que le moyen se borne à critiquer les énonciations de l'arrêt relatives aux charges que la chambre d'accusation a retenues contre le prévenu et à la qualification

matériels qui lui sont imputés et de la qualification juridique donnée à ces faits, ainsi que le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense, la juridiction

dont il connaissait les conditions d'achat, et leur a donné les instructions et les moyens financiers pour les achats ; que les délits de complicité et de recel de travail dissimulé sont caractérisés

pas encore légalement établie" ; Attendu que le moyen se borne à critiquer les énonciations de l'arrêt relatives aux charges que la chambre de l'instruction a retenues contre le prévenu et à la qualification

des libertés fondamentales, défaut de réponse à conclusions en ce que l'arrêt attaqué a d'une part, rejeté la demande de l'inculpé tendant à ce que soient diligentées les investigations dans le but de faire

base légale à sa décision" ; Attendu que le moyen se borne à critiquer les énonciations de l'arrêt relatives aux charges que la chambre de l'instruction a retenues contre la prévenue et à la qualification

les relations de voisinage avec Gauthiez étaient tendues au point de faire craindre une issue d dramatique, aurait fait l'acquisition d'un fusil de chasse dans le but de faire face à une éventuelle agression

1°/ alors que, d'une part, il ressort des propres énonciations de l'arrêt que l'arme litigieuse n'a pas été confiée par X... à l'une des personnes mises en cause dans les crimes litigieux ; que nul fait

alinéa 2, du Code pénal en vigueur depuis le 1er mars 1994, le point de départ de la prescription de l'action publique doit être fixé selon les règles prévues par la loi française en considérant la qualification

l'article 408 du Code pénal" ; Attendu que le moyen se borne à critiquer les énonciations de l'arrêt attaqué relatives aux charges que la chambre d'accusation a retenues contre le prévenu et à la qualification

conformes au projet initial" ; Attendu que le moyen se borne à critiquer les énonciations de l'arrêt attaqué relatives aux charges que la chambre d'accusation a retenues contre le prévenu et à la qualification

de faux ( ) ; que dès lors que les faits dénoncés ne peuvent revêtir la qualification pénale de faux, les faits consistant à adresser à l'UFC la relance de facture du 9 décembre 2013 ne peuvent revêtir