En l'espèce, il résulte des termes mêmes du projet de partage établi le 9 octobre 2007, que la donation faite à Monsieur Hervé Y...excède sa part de réserve et la quotité disponible.

[O] [P] afin de déterminer la quotité disponible de la succession et le montant à restituer en conséquence.Il reproche également à M.

Christian X... était déchu de sa part dans la quotité disponible de la succession de son père, pour avoir attaqué la donation-partage du 9 mars 1961 en violation d'une clause de cet acte ; Sur le

Sur la quotité disponible : Il convient donc de retenir que [X] [M] a bénéficié de dons manuels pour un montant global de 195 000 €.

.. établi le 6 mai 2009 par Maître Philippe C..., notaire à Le Portel, que le legs de l'usufruit de cet immeuble qui est le principal actif de la succession et qui est évalué à 64 000 €, dépasse la quotité

sa seconde épouse, et Mmes Sylvie D... et Françoise Z..., ses filles issues de son premier mariage ; que, par acte notarié du 10 juillet 1989, il avait fait donation à son épouse de " la plus forte quotité

X..., rédigé avant son mariage avec Mme Y..., indique que si ce mariage intervient avant son décès, cette dernière recevra d'une part la réserve héréditaire due à son conjoint d'autre part toute la quotité

souscrits par [R] [K] en se plaçant au jour de leur versement, reconstituer la situation patrimoniale et familiale du souscripteur à l'époque des versements et donner son avis sur le montant de la quotité

D..., notaire, à garantir les époux B..., acquéreurs d'un immeuble ayant fait l'objet d'une donation excédant la quotité disponible, de la condamnation à payer aux consorts Z..., héritiers réservataires

Par testament olographe daté du 28 octobre 1989, [Z] [J] a légué à son fils la quotité disponible de tous ses biens meubles et immeubles et par un second testament olographe daté du 9 décembre 1989, il

disponible et réduction, d'ordonner la déduction des frais funéraires et des frais de liquidation et partage, des masses actives successorales avant calcul de la réserve, quotité disponible et réduction

disponible dans la succession de son père, [N] [V], 2) dit que Madame [C] [V] détient 50 % de droits en pleine propriété (la quotité disponible et la réserve) dans la succession de son père, [N] [V]

EPOUSE, MARIE X..., ETANT PRECISE "QU'EN CAS D'EXISTENCE DE DESCENDANTS, LA DONATION SUBIRAIT LA REDUCTION PRESCRITE PAR LA LOI, SI ELLE ETAIT DEMANDEE, ET, DANS CE CAS, LA DONATION PORTERAIT SUR LA QUOTITE

Cet accord n'enfreint le droit d'aucun héritier réservataire de solliciter la réduction des donations en cause, ni ne porte atteinte au calcul de la quotité disponible.

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Jean X..., en liquidation et partage de la communauté ayant existé entre ses parents, ainsi que de la succession de son père, les premiers juges ont notamment prescrit la réduction à la quotité disponible

ET GEORGES B..., QU'ILS AVAIENT LEGUE LA QUOTITE DISPONIBLE DE LEURS SUCCESSIONS RESPECTIVES A DAME A...

[G] institue Mme [P] comme légataire universelle et en cas de présence d'héritiers réservataires, il lui lègue la quotité disponible de ses biens.

QU'IL ETAIT EN OUTRE STIPULE QUE, DANS CE DERNIER CAS, LES EPOUX SE FAISAIENT MUTUELLEMENT DONATION DE L'USUFRUIT DE LEURS BIENS PROPRES SOUS RESERVE D'UNE REDUCTION EVENTUELLE A LA PLUS LARGE QUOTITE

ET HORS PART AYANT UN SENS PRECIS ET NE POUVANT EN AVOIR D'AUTRE, QUE LA CLAUSE LITIGIEUSE N'ETAIT PAS DEPOURVUE DE SIGNIFICATION, PUISQUE, PAR LA DONATION, VEUVE ROUDET DE NEUVILLE DISPOSAIT DE LA QUOTITE