Codes de loi français

LEGIARTI000020727078

COLLECTIVITÉ MONTANT COMPENSATION NOMBRE D'AGENTS NON TITULAIRES Région Aquitaine 34 947,74 € 1,00 Région Basse-Normandie 26 687,53 € 1,00 Région Bretagne 165 839,36 € 5,00 Région Haute-Normandie 29 386,32 € 1,00 Région Languedoc-Roussillon

Article 2

ministériel du ministère de la culture et de la communication ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CFDT-Culture 1 1 SUD

Article 1

d'architecture institué auprès du directeur général des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CFDT-Culture 3 3 SUD

Article 1

ministériel du ministère de la culture et de la communication ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CFDT-Culture 3 3 SUD

Article 2

sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud

Article 16

spéciale de technicité aux médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires relevant du service de santé militaire ; Du décret n° 46-2610 du 21 novembre 1946 déterminant les règles d'allocations et le tarif de l'indemnité spéciale aux territoires du Sud

Article Annexe II

(FROM Sud-Ouest) 176 225 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 5 704 0 0 0 4 000 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 1 663 2 838 115 14 975 300 999 26 639 655 482

Article Annexe 2

(FROM Sud-Ouest) 176 225 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 5 704 0 0 0 4 000 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 1 663 2 838

Article L711-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 69

Dans chaque région, il est créé par décret une chambre de commerce et d'industrie de région. La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie de région est la région ou, en Corse, le ressort de la collectivité territoriale.

Article ANNEXE II

de la Haute-Vienne LIMOGES 1 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques PAU 1 SUD-EST Sud-Est Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Puy-de-Dôme CLERMONT-FERRAND 1 Chef de la brigade

LEGIARTI000050864482

Tourteau (Cancer pagurus) : 13 cm au sud du 48e parallèle Nord ; 14 cm au nord du 48e parallèle Nord ; 15 cm dans le secteur des accords de la Baie de Granville (*) ; pour la seule région Normandie : 15 cm à l'est de la longitude 2° 30 ʹ 00 ʺ Ouest.

Article R222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 90

Dans les régions académiques comportant plusieurs académies, le recteur de région académique a autorité sur les recteurs d'académie. Les décisions de ces derniers s'inscrivent dans les orientations stratégiques définies par le recteur de région.

Article 2

La liste des Etats et territoires donnant lieu à transmission d'informations, mentionnée au III de l'article 11 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants : - Afrique du Sud ; - Albanie ; - Allemagne ; - Andorre

LEGIARTI000030380562

naturalisation, de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage des préfectures des départements de l'Aisne et de la Somme dans le cadre de la création du service interdépartemental placé au sein de la préfecture de l'Oise

Article ANNEXE I

Bassin minier Sud

Article 1

conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé : ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS CFDT 1 siège 1 siège CGT 3 sièges 3 sièges FSU-SNUTEFE 1 siège 1 siège SUD

Article 1

Sognu, golfe de Porto-Vecchio" (zone spéciale de conservation FR 9402010) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département de Corse-du-Sud

Article 2

sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Bocage, forêts et milieux humides du Sud

Article 2

définitives, dans les conditions fixées par la loi du 17 août 1885, sauf les stipulations contraires de la présente loi, les concessions des chemins désignés à l'article 1er et du chemin de fer de Digne à Saint-André, dont la compagnie des chemins de fer du sud

Article 3

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMO Aquitaine Sud est composé des 3 unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert de Pau, sise 3, rue René-Dorme, 64000 Pau ; - une unité éducative de milieu ouvert