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124 905 résultats pour « rôle du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202358_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202450_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202485_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7º Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202486_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202685_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7º Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203221_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203377_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7º Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203737_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7º Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2204068_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7º Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204314_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201076_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201178_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201233_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201309_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201327_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle contient l'exposé des faits et moyens ainsi que les conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201398_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201496_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7º Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201513_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201743_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7º Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201751_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle

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