La législation sur la radio et la télévision ainsi que sur les autres formes de diffusion de productions et d’informations ressortissant aux télécommunications publiques relève de la compétence

télévision française devenue l'Office de radio télévision française en 1967, et actuellement la société nationale de radio diffusion Radio France ; qu'avant son départ à la retraite en février 2009, la

moindre que des informations diffusées par la télévision, la radio ou la presse.

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "TRANSISCOPE", QUI EXERCE LE COMMERCE EN GROS D'APPAREILS DE TELEVISION

La société Skanda a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock Pour Les Militaires (PLM).

in order to retransmit television programmes from foreign commercial broadcasting stations.

    L’article 8 § 6 disposait que les détenus condamnés étaient autorisés à suivre des émissions de radio et de télévision.

de la radio et de la télévision dans le périmètre d'un marché pertinent, au Conseil supérieur de l'audiovisuel ; qu'ils font l'objet d'une consultation de la Commission européenne, de l'Organe des régulateurs

Section 319 of the 2003 Act obliges Ofcom to set up a “standards code” for radio and television services which is "calculated to secure" the so-called “standards objectives”.

délai d'un mois à compter de la notification de l'injonction avec affectation du produit de l'astreinte au fonds de réaménagement du spectre ; il expose qu'en prévision de la mise en place de la télévision

ou d'écouter la radio » (43 % en 2009 pour 51 % en 2007).

laquelle le CSA a abrogé la décision du 3 juillet 2012 par laquelle la société Diversité TV France avait été autorisée à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision

(présenté comme chroniqueur de télévision et de radio) et M. Patrick B...

Engagé par la société Radio France en mars 1981 en qualité d'agent technique énergie climatisation, électricien, niveau B09, M.

En outre, l’Office autrichien de radiodiffusion ne détient pas un monopole de diffusion mais opère dans un secteur concurrentiel.

The reasoning of the Cassation Division of the Supreme Court was well-balanced and the criterion of seriousness it had introduced was by no means unreasonable.

l'égard des sociétés Universal Music et Sony BMG en commercialisant des supports phonographiques reproduisant des enregistrements réalisés lors des concerts de Barbara et Joe Dassin en vue de leur diffusion

    Radio Melody Ges.m.b.H.

Elle porte aussi sur la publicité faite par le biais       d'émissions de radio ou de télévision.       [...]