co-contractante, pour les six embauches auxquelles il avait procédé pour le compte de la société Crouzier profilage dans les conditions prévues, l'abandon de créance correspondant ; qu'estimant, après avoir recherché

quelle a été la commune intention des parties; qu'en l'espèce, l'original du contrat de travail litigieux produit par l'employeur faisait apparaître un taux de rémunération de 1,6 % du prix de vente des

cautionnement constituait un défaut de cause sanctionné par la nullité, la cour d'appel a violé l'article 1132 du Code civil ; alors que, d'autre part, les juges du second degré qui se sont abstenus de rechercher

la commune intention des parties contractantes sans s'arrêter au sens littéral des termes employés, l'arrêt relève que la volonté des contractants a été de faire bénéficier M.

la commune intention des parties ; qu'en se bornant, pour faire droit à la demande de requalification de la salariée, à déclarer que les fonctions de cette dernière relevaient du groupe 6 de la Convention

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel qui, sans dénaturation, a recherché la commune intention

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant recherché la commune intention des parties pour définir la portée

vin et de blé produits à la propriété ; qu'en décidant de tenir compte du prix du vin de commerce, ce qui n'avait rien d'excessif, et du prix du kilo de blé publié par l'arrêté préfectoral, sans rechercher

publier à certaines conditions et qu'elle s'engagerait pour sa part, s'il donnait suite, à mettre en oeuvre plusieurs moyens publicitaires énumérés dans ladite lettre parmi lesquels figuraient la recherche

quelle a été la commune intention des parties contractantes; que l'acte de liquidation annexé à la convention était ambigu sur le sort d'un bien commun, puisqu'il était silencieux sur le fonds de commerce

lors, à affirmer qu'aucune réglementation, ni convention collective, ne prévoyait le versement d'une telle prime pour en déduire l'absence de fondement juridique conférée à cette prétention, sans rechercher

si, dans la commune intention des parties, seuls MM.

la commune intention des parties ; qu'il résulte du contrat d'entreprise que les parties ont voulu lier les trois premières phases pour lesquelles elles ont prévu une rémunération de 3 % du montant de

NE DEVAIT S'APPRECIER QU'AU REGARD DES TEXTES APPLICABLES A CETTE DATE, QUE L'ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 1958 MODIFIEE NE S'APPLIQUAIT PAS AUX PROMESSES DE VENTE UNILATERALES, ET QUE, FAUTE D'AVOIR RECHERCHE

Attendu que, statuant sur la contestation relative à la loi applicable au litige, la cour d'appel a dit la loi française applicable en retenant par motifs adoptés, après avoir énoncé qu'il convient de rechercher

la mauvaise foi de la société COPRIM et ne s'est pas déterminée par des motifs tirés d'un abus quelconque de la part de cette société, a légalement justifié sa décision en constatant, après avoir recherché

faculté n'impliquait pas nécessairement celle d'obturer, en tout ou en partie, les fenêtres du restaurant établi sur le lot n° 4, laquelle n'était nullement prévue à l'acte, la cour d'appel, dans sa recherche

Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'après avoir énoncé qu'il convenait de se replacer à la date de la vente pour rechercher

celui-ci, au titre de sa rémunération de fonctionnaire européen, alors, selon le moyen, que le juge saisi d'une requête en interprétation d'une convention de divorce homologuée ne peut, sous prétexte de rechercher

[G] une somme en principal de 73 761,53 euros en réparation des préjudices non indemnisés par leur assureur, alors « que les juges sont tenus de rechercher la commune intention des parties à un contrat