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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6162b61c47859723647203da
6 février 2013
[H] [A] (moyenne de 4571,31 €), de son âge (56 ans), de son ancienneté (5 ans et 7 mois), de sa capacité à trouver un nouvel emploi eu égard à sa formation et à son expérience professionnelle et des conséquences
Chambre 2
DTA_2400185_20250410
10 avril 2025
l'âge de treize ans ; () ". 6.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201292
26 novembre 2020
H..., chirurgien, étant rappelé que la victime était âgée de 55 ans lors de la consolidation et exerçait au moment de l'accident la profession de maître d'hôtel.
8ème chambre
DCA_22PA00892_20231211
11 décembre 2023
, évaluée à 24 heures par jour pendant les périodes d'hospitalisation, à 3 heures par jour en dehors de ces périodes jusqu'aux 3 ans de l'enfant, à 4 heures par jour jusqu'à ses 6 ans puis à 3 heures par
7ème Chambre
DTA_2110296_20250424
24 avril 2025
C liés à cette assistance par tierce personne dès lors qu'il a, au cours de cette période, continué à rentrer chez lui tous les jours.
Cabinet 9
6a0f6fb9cdc6046d477ded62
21 mai 2026
de l'enfant, lequel est âgé de 11 ans et présente nécessairement une capacité de discernement encore en construction.
Pôle 6 - Chambre 8
6036b6149510cd56c7c2a3e5
10 septembre 2015
Elle sollicite la condamnation de la SAS Marionnaud à lui verser les sommes suivantes : - 70 394,88 euros titre des dommages et intérêts pour violences morales et harcèlement moral, - 70 394,88 euros
Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f5
1 février 2011
, l'indemnisation du préjudice personnel de monsieur Ali X..., montant dont devra être déduite la provision de 5 000 euros, déclaré la décision commune à la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers
Pôle 6 - Chambre 3
686f4c96d3976f57d00d316e
9 juillet 2025
[S] soutient que : - il a fait l'objet d'un licenciement pour motif personnel puisqu'il n'avait pas 70 ans ni à la date de la lettre du 27 août 2019 lui notifiant sa mise à la retraite, ni à la date du
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505192_20250814
14 août 2025
179 384,16 euros ; s'il travaille jusqu'à 70 ans, le montant de sa pension de retraite sera égal à 3 812 euros ; ' compte tenu du refus du garde des Sceaux, ministre de la justice, de saisir le Conseil
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110185
3 mars 2021
de 20 ans en juin 2015 et de 24 ans à ce jour, n'a plus de relation avec son père ; qu'il a établi son domicile chez sa mère et régularise ses déclarations d'impositions séparées depuis au moins l'année
Pôle 2 - Chambre 2
615e0d79c25a97f0381f4d80
19 décembre 2014
de 36 ans et de 24 ans, ne vivaient plus avec la victime depuis plusieurs années puisqu'elles résidaient en Belgique et en Allemagne où l'une exerçait la profession d'infirmière alors que l'autre était
6e Chambre A
6035b093bc7c0f156b977dbc
17 mars 2016
Madame [E] [J] et Monsieur [K] [B] sont tous les deux âgés de 43 ans. Il se sont mariés le [Date mariage 1] le [Date mariage 1] 1999.
Chambre Commerciale
64ae4aeca1775905dba3bb80
6 juillet 2023
titre du personnel et que les règles d'urbanisme, comme de sécurité, ne permettent de retenir qu'une capacité de 46 à 62 personnes.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10756
29 juin 2017
de plus de 50 ans (500 euros/salarié), - aide à la création ou reprise d'activité (2.500 euros par salarié concerné), - aide à la mobilité géographique (2.500 euros/ salarié), - fonds social d'ajustement
5ème chambre
DTA_2000388_20250731
31 juillet 2025
qu'il lui serait resté à cotiser à la date de sa mise à la retraite afin d'atteindre le taux plein de sa pension, alors qu'elle soutient par ailleurs avoir commencé sa carrière à l'âge de vingt-et-un ans
6253cde0bd3db21cbdd94cdb
20 mai 2021
août 2010 au 21 mai 2011, une période de gêne temporaire partielle (...) relevant d'un déficit fonctionnel permanent au taux de 70% sur chacune de ces deux périodes (et) la justification de l'assistance
13e chambre
5fca6e2e57b60559469a623c
20 octobre 2020
[C] qui est âgé de 63 ans et qui vit en Côte d'Ivoire n'a donné aucun élément sur sa situation patrimoniale et personnelle.
6253cc6dbd3db21cbdd9011c
15 janvier 2013
X... était âgé de 41 ans, père de deux enfants de 9 et 12 ans, et bénéficiait de 11 ans et un mois d'ancienneté, selon la reprise d'ancienneté mentionnée dans son contrat de travail.
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06394
9 décembre 2014
Loic C..., Anissa X..., âgée de 11 ans, a été brusquement coincée par une barre de fer qui l'a immergée sans que le maître nageur puisse la saisir au passage ; que l'enfant a été dégagée par des rafteurs
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