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2 368 résultats pour « reprise à l'encontre d'une personne âgée de plus de 70 ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162b61c47859723647203da

Appel

6 février 2013

6 février 2013

[H] [A] (moyenne de 4571,31 €), de son âge (56 ans), de son ancienneté (5 ans et 7 mois), de sa capacité à trouver un nouvel emploi eu égard à sa formation et à son expérience professionnelle et des conséquences

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400185_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

l'âge de treize ans ; () ". 6.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201292

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

H..., chirurgien, étant rappelé que la victime était âgée de 55 ans lors de la consolidation et exerçait au moment de l'accident la profession de maître d'hôtel.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00892_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

, évaluée à 24 heures par jour pendant les périodes d'hospitalisation, à 3 heures par jour en dehors de ces périodes jusqu'aux 3 ans de l'enfant, à 4 heures par jour jusqu'à ses 6 ans puis à 3 heures par

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2110296_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

C liés à cette assistance par tierce personne dès lors qu'il a, au cours de cette période, continué à rentrer chez lui tous les jours.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

6a0f6fb9cdc6046d477ded62

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de l'enfant, lequel est âgé de 11 ans et présente nécessairement une capacité de discernement encore en construction.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6036b6149510cd56c7c2a3e5

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Elle sollicite la condamnation de la SAS Marionnaud à lui verser les sommes suivantes : - 70 394,88 euros titre des dommages et intérêts pour violences morales et harcèlement moral, - 70 394,88 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f5

Appel

1 février 2011

1 février 2011

, l'indemnisation du préjudice personnel de monsieur Ali X..., montant dont devra être déduite la provision de 5 000 euros, déclaré la décision commune à la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c96d3976f57d00d316e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[S] soutient que : - il a fait l'objet d'un licenciement pour motif personnel puisqu'il n'avait pas 70 ans ni à la date de la lettre du 27 août 2019 lui notifiant sa mise à la retraite, ni à la date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505192_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

179 384,16 euros ; s'il travaille jusqu'à 70 ans, le montant de sa pension de retraite sera égal à 3 812 euros ; ' compte tenu du refus du garde des Sceaux, ministre de la justice, de saisir le Conseil

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110185

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

de 20 ans en juin 2015 et de 24 ans à ce jour, n'a plus de relation avec son père ; qu'il a établi son domicile chez sa mère et régularise ses déclarations d'impositions séparées depuis au moins l'année

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0d79c25a97f0381f4d80

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

de 36 ans et de 24 ans, ne vivaient plus avec la victime depuis plusieurs années puisqu'elles résidaient en Belgique et en Allemagne où l'une exerçait la profession d'infirmière alors que l'autre était

Source officielle
CA

6e Chambre A

6035b093bc7c0f156b977dbc

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Madame [E] [J] et Monsieur [K] [B] sont tous les deux âgés de 43 ans. Il se sont mariés le [Date mariage 1] le [Date mariage 1] 1999.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4aeca1775905dba3bb80

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

titre du personnel et que les règles d'urbanisme, comme de sécurité, ne permettent de retenir qu'une capacité de 46 à 62 personnes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10756

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

de plus de 50 ans (500 euros/salarié), - aide à la création ou reprise d'activité (2.500 euros par salarié concerné), - aide à la mobilité géographique (2.500 euros/ salarié), - fonds social d'ajustement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2000388_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

qu'il lui serait resté à cotiser à la date de sa mise à la retraite afin d'atteindre le taux plein de sa pension, alors qu'elle soutient par ailleurs avoir commencé sa carrière à l'âge de vingt-et-un ans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cdb

Appel

20 mai 2021

20 mai 2021

août 2010 au 21 mai 2011, une période de gêne temporaire partielle (...) relevant d'un déficit fonctionnel permanent au taux de 70% sur chacune de ces deux périodes (et) la justification de l'assistance

Source officielle
CA

13e chambre

5fca6e2e57b60559469a623c

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

[C] qui est âgé de 63 ans et qui vit en Côte d'Ivoire n'a donné aucun élément sur sa situation patrimoniale et personnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9011c

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

X... était âgé de 41 ans, père de deux enfants de 9 et 12 ans, et bénéficiait de 11 ans et un mois d'ancienneté, selon la reprise d'ancienneté mentionnée dans son contrat de travail.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06394

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Loic C..., Anissa X..., âgée de 11 ans, a été brusquement coincée par une barre de fer qui l'a immergée sans que le maître nageur puisse la saisir au passage ; que l'enfant a été dégagée par des rafteurs

Source officielle

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