Claire, épouse DU CHEYRON DU PAVILLON, - La SOCIETE DOMI-CIL' BOUTIQUE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 octobre 1997, qui

, a violé l'article 145 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 145 du code de procédure civile : 8.

Il résulte de l'article 468, alinéa 2, du code de procédure civile que la décision de caducité d'une citation ne peut qu'être rapportée par le juge qui l'a rendue, même en cas d'excès de pouvoir.

Café de le Bourse aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la société Café de la Bourse ; la condamne à payer à Mme X... la somme de 2 000 euros ;

H... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

le pourvoi ; Condamne la société Lab aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande, la condamne à payer à la société Litana Ir Ko la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait

de procédure civile, selon lequel la requête doit être motivée, et comporter l'indication précise des pièces invoquées.

, une requête en récusation de ces magistrats ; Attendu que la banque et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'agissant à la requête de Mme X..., Mme Y

, QU'il résulte de l'article R. 332-6 du code des procédures civiles d'exécution, qu'à peine d'irrecevabilité, la requête en homologation est formée dans un délai d'un mois suivant l'expiration du délai

. » Réponse de la Cour Vu les articles 145 et 493 du code de procédure civile : 5.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [K] [L] a porté plainte et s'est constitué partie civile contre M.

La société Spie Batignolles génie civil fait grief à l'arrêt de compléter le dispositif de l'arrêt du 27 mars 2019 en insérant les dispositions suivantes : « Dit que la société Spie Batignolles Génie Civil

dommages-intérêts pour appel abusif formée par la société TIIT ; Condamne la société TIIT aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences

GIULIANO, greffière, lors du prononcé Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe Affaire mise en délibéré à l'audience publique du 23/06/2025 Par

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile

Il ne résulte ni de l'arrêt ni des productions que les sociétés Dindar autos et Prudence Créole avaient soutenu que la seconde requête en omission de statuer aurait été irrecevable du fait, d&apos

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI et les observations de la société civile