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63 871 résultats pour « responsable d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00112

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

E... vise expressément dans ses propres conclusions, le taux au-delà duquel il était considéré que les prêts aux collaborateurs étaient hors délégation de responsable d'agence était de 33 %, et il n'est

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11207

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

U..., responsable d'agence ; qu'il en résulte que l'absence d'écrit de ce contrat de professionnalisation à durée déterminée entraîne sa requalification en contrat à durée indéterminée, par confirmation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6032e32133e159572b0886c5

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

[P] [O] devienne salarié, au poste de responsable d'agence, statut cadre, moyennant une rémunération mensuelle brute de 4.400€ et la convention a par ailleurs organisé une système de réfaction du prix

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007081_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

D a été recruté par la société à responsabilité limitée Audit et expertise comptable le 29 janvier 2009 et a exercé son activité à l'agence d'Eyguières, en tant que responsable d'agence.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01342

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

généralement pour effet de permettre à Madame Angélique X... de percevoir une rémunération sans relation directe et objective avec son temps de présence dans l'entreprise alors qu'en sa qualité de responsable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162d673a2a5768a176c556f

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Selon contrat à durée indéterminée du 1er novembre 2007 elle est engagée en qualité de responsable d'agence, statut agent de maîtrise, avec reprise d'ancienneté au 16 octobre 2006 au salaire de 46 400

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c6a

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

et responsable d'agence et précisait que 3 personnes étaient nommées à Nice, Lyon, Saint Denis et Chelles, sans évoquer la nomination de Valérie X... .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c72

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

et responsable d'agence et précisait que 3 personnes étaient nommées à Nice, Lyon, Saint Denis et Chelles, sans évoquer la nomination de Valérie X... .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb2

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

et responsable d'agence et précisait que 3 personnes étaient nommées à Nice, Lyon, Saint Denis et Chelles, sans évoquer la nomination de Valérie X... .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb5

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

et responsable d'agence et précisait que 3 personnes étaient nommées à Nice, Lyon, Saint Denis et Chelles, sans évoquer la nomination de Valérie X... .

Source officielle
TJ

Référé président

69655b5ccdc6046d4710fc9e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LOGABAT, citée à un responsable d’agence, n’a pas comparu. MOTIFS DE LA DECISION La S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f4f

Appel

11 mai 2000

11 mai 2000

.; Vu les conclusions déposées pour la CAISSE D'A. le 28 juillet 1998 ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 3 mars 2000 ; C... que par le jugement entrepris Monsieur B..., responsable d'agence d'une Société

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237b38c924eadffcc4a7a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

J'ai patienté jusqu'à une proposition de poste inacceptable faite le dimanche 17 décembre 2017, sur un poste de responsable d'agence ([Localité 6] et [Localité 5]) avec une revalorisation à un statut cadre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f79

Appel

15 février 2018

15 février 2018

La demande de l'employeur d'être informé par la responsable d'agence du comportement d'un salarié n'est pas condamnable en soi et l'appréciation portée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60339c962493a0514615dc25

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 3 janvier 2011, Monsieur [U] [V] a conclu un contrat à durée indéterminée intitulé 'contrat d'apporteur d'affaires - responsable d'agence administrative', avec la société SPORT

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603210bbdb48f048a3bc6ef4

Appel

30 avril 2018

30 avril 2018

Ils soutiennent : - que leurs prétentions sont bien recevables, - que la société Banque Rhône-Alpes est responsable des agissements de son responsable d'agence, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00850

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

de clientèle une mutation à l'agence de Troyes accompagnée d'une promotion au poste de responsable d'agence à compter du 1er février 2004 et le remplacement d'un salarié démissionnaire de cette agence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10632

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

La SA Semariv produit un courriel du 25 avril 2014 de la responsable d'agence de la SAS Paprec IDF manifestant sa volonté de respecter l'obligation de reprise en ces termes : "Dans le cadre du marché de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00438

Cassation

8 février 2012

8 février 2012

Z... qui rédige les attestations de prise de repos pour les salariés a la qualification de responsable d'agence des Transports San José & Lopez à Alizay ; que la société est immatriculée au registre du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10633

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

La SA Semariv produit un courriel du 25 avril 2014 de la responsable d'agence de la SAS Paprec IDF manifestant sa volonté de respecter l'obligation de reprise en ces termes : "Dans le cadre du marché de

Source officielle