. ; Sur le second moyen du pourvoi n° P 92-18.849 : Attendu que le syndic fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en responsabilité contre la banque, alors, selon le pourvoi, que dans ses

[P] (l'assuré), né le 11 septembre 1949, le bénéfice de ses droits à retraite à compter du 1er octobre 2016. 2.

à la retraite et la date à laquelle le salarié peut liquider sa pension de retraite complémentaire à taux plein, et calculée en fonction de ses droits à retraite complémentaire, a une nature indemnitaire

Selon le second des textes susvisés, lorsque l'initiative de la mise à la retraite a été prise par l'employeur, le salarié bénéficie, au moment de son départ, d'une indemnité de mise à la retraite égale

. ; qu'une ordonnance de référé a rejeté la demande formée par ces derniers pour obtenir la rétractation de l'ordonnance sur requête ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief

Il précise que ces pressions étaient caractérisées par un chantage sur la modification de ses plannings et le retrait de certaines de ses responsabilités. M.

CCC... , et condamné les associés, pris tant en leur personnel qu'es qualités d'associés de l'association à responsabilité professionnelle individuelle OOOO... CCC... à payer à M.

X..., épouse Y..., née le 15 août 1905, a pris en location, à partir du 1er avril 1982, un appartement d'une résidence pour personnes âgées gérée par l'Association pour la gestion de la maison de retraite

. ; que la responsabilité de celui-ci et de l'association a été retenue par décision devenue définitive ; que M.

de première instance, alors, selon le moyen : 1 ) que l'aveu n'est opposable qu'à son auteur ; qu'en se fondant sur la reconnaissance par la préposée de ce que la cliente n'avait effectué aucun retrait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Nouméa Scanner

X... ayant été placé en invalidité totale, puis mis à la retraite par anticipation, et l'assureur, se prévalant de ce qu'en cas d'invalidité permanente et totale de l'emprunteur, il n'était contractuellement

sur le montant d'une indemnité de rupture conventionnelle, a brutalement refusé de poursuivre le processus, qu'à partir de son retour de congés au mois d'août 2017 il a été mis à l'écart et a subi un retrait

Dans l'attente d'une décision à venir concernant la responsabilité de l'agence de [Localité 13], il a été décidé que les techniciens seraient supervisés par M.

travail avait été rompu par la société EPTR ; Attendu que la société EPTR fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit aux demandes de la salariée, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à énoncer que le retrait

plan prévoyait pour les salariés licenciés entre 55 et 60 ans, indépendamment de leur indemnisation par les Assedic jusqu'à 65 ans, le versement à partir de cet âge d'une allocation complémentaire de retraite

X... a ainsi été licencié pour motif économique à 58 ans 1 mois, à compter du 30 septembre 1982, ses droits à la retraite ayant été liquidés à la date du 1er octobre 1989 ; qu'ayant fait valoir que

X... a ainsi été licencié pour motif économique à 58 ans 1 mois, à compter du 30 septembre 1982, ses droits à la retraite ayant été liquidés à la date du 1er octobre 1989 ; qu'ayant fait valoir que