[G], en sa qualité de co-gérant de la société [1] (SARL) relevait de la catégorie des travailleurs non salariés, ce qui justifiait en application de l'article L.622-5 du code de la sécurité sociale son

[O], en sa qualité de co-gérant de la société [1] (SARL) relevait de la catégorie des travailleurs non salariés, ce qui justifiait en application de l'article L.622-5 du code de la sécurité sociale son

Pourvoi n° M 15-15.434 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société Bayer la somme de 174 150 euros au titre de l'abondement excessif du fonds de retraite alors, selon le moyen : 1°/ qu'après avoir expressément

à la rémunération versée constitutive de l'abus de biens sociaux doit être rapportée ; qu'en déduisant l'utilisation abusive par le prévenu des fonds sociaux de la SARL Agence Lecture du retrait en espèces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 01-44.915, n° Y 01-44.806, n° Z 01-44.807, n° A 01-44.808,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TALBOT et compagnie, dont le siège social est à Paris (17e), ...

sociale), dans le litige l'opposant à la société BSI, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

à la société, et apparaît dépendant de l'étude notariale, doit être, en vertu de ce texte, affilié à la CRPCEN ; que le gérant d'une SELARL, fût-il majoritaire, doit donc relever, pour retraite, du régime

» est assimilé à la carte de séjour portant la mention « retraité » pour l'application de la législation française en vigueur tant en matière d'entrée et de séjour qu'en matière sociale ; Attendu, selon

autorité de chose jugée sur cette question de fond ; D'où il suit que le moyen, qui se heurte à l'autorité de la chose jugée par l'arrêt devenu définitif du 27 juin 2002 contre lequel la société Bayard

d'appartements vendus par une société n'implique pas qu'il ait été fait un usage de ces fonds contraire à l'intérêt social de cette société ; qu'en se bornant à constater que des appartements auraient

l'arrêt attaqué, qu'ayant demandé le 3 novembre 2014 à la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin (la caisse) de liquider par anticipation sa pension de retraite personnelle à l'âge de soixante

de travail, la cour d'appel s'est fondée uniquement sur de prétendues anomalies tenant à la prise d'effet de la retraite de M.

[W], deux de ses associés fondateurs, et de la société Livemarket qu'ils ont créée, la société Saveats a obtenu, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, par ordonnance sur requête

Y..., engagé, en 1953, par le Laboratoire en hormonologie de l'école de puériculture, devenu, en 1963, la Fondation de recherche en hormonologie, a été nommé directeur de cette fondation, en février 1972

T... et de la société, qu'ils ne justifiaient pas d'une entrave aux travaux de l'expert-comptable et donc de l'impossibilité de déterminer les conséquences financières du retrait de M.

Alain Colas Tahiti (la société ACT) et [L] [T] finance (la société BTF), et des sociétés en nom collectif Financière et immobilière [L] [T] (la société FIBT), Groupe [L] [T] (la société GBT) et [L] [T