vivre avec la conscience de ses actes ; en déduisant, pour juger justifié son maintien en détention, le risque de renouvellement de l'infraction du seul constat, non étayé, d'absence de prise de conscience

Sursis a statuer renvoi à l'audience du 19 octobre 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 717 FS-D Pourvoi n° T 19-18.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Caisse de crédit mutuel océan Le Perrier, les conclusions de M.

de confusion dans l'esprit du public entre deux fonds situés à des endroits différents ; qu'en tenant donc pour acquis un fait contesté par la société Europ'auto, non revendiqué par la société Pascal

Le manquement d'une banque à son obligation de mettre en garde un emprunteur non averti sur le risque d'endettement excessif né de l'octroi d'un prêt prive cet emprunteur d'une chance d'éviter le risque

de confusion évident ; qu'en estimant que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Conclusions de l'avocat général Geelhoed présentées le 5 avril 2001. # Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche. # Manquement d'Etat - Directive 95/30/CE - Protection des travailleurs

VIGNEAU, président Arrêt n° 152 FP-B Pourvoi n° C 24-17.785 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________

L'appelant fait grief au premier juge de n'avoir pas retenu la responsabilité de l'établissement financier prêteur en raison du non-respect de son obligation de mise en garde d'un risque d'endettement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en défense à l'action en divorce de son mari, Mme X... a invoqué

En l'espèce, l'association demanderesse estime que ses membres encourent le risque de voir leurs maisons subir des dommages, au regard des conclusions de l'étude d'impact remise par la société Mica Environnement

dans leur origine ; que tel est bien le cas en l'espèce, la confusion dans l'origine étant écartée par l'apposition du nom du fabriquant Starglass Rioglass tant sur les pièces elles-mêmes que sur les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de son investissement » et que l'abus allégué devait dès lors être exclu, sans s'expliquer sur les conclusions susvisées ni même expliquer en quoi l'information de Mme U... sur les risques aurait été