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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01946
11 juillet 2018
X... gère ou à des intérêts dans une trentaine de sociétés commerciales ainsi que dans des sociétés civiles immobilières, que les transferts de fonds mis en évidence entre ces entités paraissent dépourvus
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01947
soc
613724b1cd5801467741798e
14 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Gilbert X..., qui était employée en qualité d'infirmière par la
6137218dcd580146773f4bd7
17 décembre 1991
Louis X..., demeurant ..., en cassation des arrêts rendus les 25 juin 1984 et 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Auto expansion, société à responsabilité
613726a3cd58014677427452
28 mars 2006
Luc, - LA SOCIETE VERSERON, - LA SOCIETE SERTEC, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2005, qui, pour travail dissimulé, marchandage, prêt illicite
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01227
16 novembre 2022
nécessitant une formation et une compétence spécifiques dont les salariés de la société Air France ne disposaient pas et si ces salariés n'étaient pas restés sous la subordination juridique de la société
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02968
20 novembre 2018
de la gestion des risques, devait imposer aux salariés de la société son information à partir du moment où les intérêts de la société étaient susceptibles d'être engagés, dont dans le cadre de décisions
61372602cd58014677422415
7 novembre 2000
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société
6137236ccd580146774099aa
3 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Challancin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
comm
613723ffcd58014677410f16
20 mai 2003
la société CRIT qui a confié la mission à sa filiale la société Assistance euro sécurité (AES) ; que par lettre du 10 novembre 1995, la société France Manche a informé la société CRIT que ce contrat ne
61372325cd58014677405fd7
14 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Donato, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200961
28 septembre 2023
La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.
6137249bcd58014677416e30
31 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 03-42.056, B 03-42.057, T 04-407.42 et U 04-40.743 ; Donne
ECLI:FR:CCASS:2024:C200177
29 février 2024
[3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-17.364 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00804
10 octobre 2018
X... de cumuler son mandat social avec un contrat de travail, le conseil de surveillance de la société Crossject a décidé, le 11 juin 2002, que sa rémunération serait désormais versée au titre de son mandat
écembre 2017, qui, dans l'information suiviec/MM. E
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00624
7 mai 2019
Metalder ; que par rapport au PPSPS établi par la société Soremir, et seulement signé par l'entreprise C..., cette problématique reste sans causalité dans la survenance de l'accident ; qu'au terme de
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03261
12 juillet 2016
Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller PERS, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN et COUDRAY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général
61372568cd5801467741d759
13 février 1996
civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - THOMAS Z..., - LA SOCIETE THOMAS-SOGRAMA,
613723f1cd58014677410377
26 février 2002
Roy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 2000 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Euroloisirs, sous l'enseigne Castorama, société anonyme
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100499
15 juin 2022
L'accouchement a été déclenché par le praticien et la surveillance assurée par une sage-femme salariée.
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