Z... dans les notes mensuelles pour justifier ses décisions (retard important dans l'arrêté de compte au 30 juin 1992, inexactitude dans les situations mensuelles, retard dans l'établissement des paies

, la salariée a engagé une action prud'homale en rappel d'indemnités de congés payés et d'indemnités spécifiques prévues à l'article L. 223-15 du Code du travail; Sur le second moyen : Attendu que

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme, outre les congés payés afférents, le montant du rappel de salaire dû, alors « que le juge qui statue par des motifs inintelligibles entache

la possibilité de convenir d'un forfait mensuel incluant les majorations, à condition de ne pas descendre en-dessous du minimum de taux horaire prévu par les dispositions de cette convention collective

que l'emploi est à temps complet et il incombe alors à l'employeur de rapporter la preuve, d'une part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, d'autre part, que le salarié n'était pas placé

requalification, de rappels de salaires et congés payés afférents.

à Mme X... une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a violé l'article 31 de l'avenant mensuel de la convention collective

établi quelle était la durée exacte, hebdomadaire ou mensuelle, du travail convenue avec le salarié et si ce dernier ne se trouvait pas dans l'obligation de se tenir constamment à la disposition de son

que le salarié qui n'est pas payé pendant l'exécution de son préavis peut cesser toute activité et prétendre à l'indemnité compensatrice pour le préavis restant à courir; qu'en retenant que la société

En application de l'article 8.2 du même texte, s'ajoute au salaire de base brut mensuel de référence, une prime d'ancienneté dont le taux progresse en fonction de l'ancienneté du salarié et dont le montant

Le 4 avril 2012, le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de paiement d'heures supplémentaires non rémunérées, de repos compensateurs et des congés payés afférents, d'indemnité pour travail

X... avait bénéficié d'un salaire régulier à hauteur de 17 000 francs et de l'avoir condamné à lui payer diverses sommes alors, selon le moyen : 1 / que la novation ne se présume point et doit résulter

de congés payés afférents.

pour l'année 2016, 78,66 euros brut au titre des congés payés afférents, 71,20 euros brut au titre des repos compensateurs 2016, 7,12 euros brut au titre des congés payés afférents, 13.151,27 euros

grief à l'arrêt attaqué (Angers, 29 juin 2004) de les avoir déboutés de leurs demandes de rappel de salaire et de congés payés fondées sur l'illicéité de la clause du contrat de travail prévoyant que

En effet, par des arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est

afférents et à une indemnité pour licenciement abusif ; Attendu que l'ASSEDIC, ayant prélevé le montant des cotisations sociales sur les salaires, le préavis et les congés payés, n'a versé à la salariée

de rappel de prime outre prime de vacances et congés payés afférents.

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer aux salariées un rappel de salaire pour la période du 1er mars au 2 octobre 2015 outre les congés payés afférents, avec intérêts au taux légal

du secteur non alimentaire "une garantie d'ancienneté" qui consiste en une majoration individuelle du salaire conventionnel mensuel et qui est donc intégrée dans le salaire de base ; qu'en considérant