émergence réglementée, d'une émergence supérieure aux valeurs admissibles définies dans le tableau suivant : Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence réglementée Emergence admissible pour la période allant de 7 h à 22 h, sauf dimanche

Article 3

—

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 55 du code électoral, le scrutin est organisé le samedi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les ambassades

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Code des transports

Les jours non ouvrables sont le dimanche et les jours légalement fériés.

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

Les jours non ouvrables sont le dimanche et les jours légalement fériés.

LEGIARTI000034774236

—

. - Emissions à caractère religieux Article 18 La société programme et fait diffuser le dimanche matin des émissions à caractère religieux, consacrées aux principaux cultes pratiqués en France.

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code rural (nouveau)

Par jours non ouvrables, on entend les dimanches et les jours de fêtes légales ainsi que les jours d'interdiction de circulation imposés par les pouvoirs publics.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Jours non ouvrables Par jours non ouvrables, on entend les dimanches et les jours de fêtes légales ainsi que les jours d'interdiction de circulation imposés par les pouvoirs publics.

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Par jours non ouvrables, on entend les dimanches et les jours de fêtes légales ainsi que les jours d'interdiction de circulation imposés par les pouvoirs publics.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

Jours non ouvrables Par jours non ouvrables, on entend les dimanches et les jours de fêtes légales ainsi que les jours d'interdiction de circulation imposés par les pouvoirs publics.

Article Annexe I (suite)

—

Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence réglementée (incluant le bruit de l'installation) Émergence admissible pour la période allant de 7 heures à 22 heures, sauf dimanches et jours fériés Émergence admissible pour la période allant

Page 20 · 390 résultats

← Précédent