père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude

H... n'est grevée d'aucune servitude.

les servitudes conventionnelles ; qu'ainsi, en annulant sur le fondement de l'article 685-1 le droit de passage des consorts Feige sur les parcelles 1965 et 1407, qui était nécessairement conventionnel

[Z] et [N] [I] (les consorts [I]) ont assigné M. et Mme [T] en reconnaissance d'une servitude de passage et en remise en état de l'assiette de cette servitude.

moyen ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'ordonner le bornage à frais communs de leur propriété et de celle, contiguë, appartenant aux époux Y..., et de constater l'existence d'une servitude

(les consorts H...), se prévalant d'une servitude de vue au bénéfice de leur fonds bâti, ont assigné M. et Mme E... , ainsi que M.

Mais sur le troisième moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 11.

Pierre, André Y..., demeurant ..., 3 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ..., pris en la personne de son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée GSGI, dont le siège social

Les appelants invoquent, par ailleurs, la violation d'une servitude de droit privé stipulée dans le cahier des charges, instaurant une interdiction de construire dans une bande de 4 m décomptée à partir

Il invoque le défaut de cause et d'intérêt de la stipulation de servitude.

BO 24, fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 septembre 1998) de décider qu'elle ne bénéficie d'aucun droit de passage sur la propriété de cette dernière, alors, selon le moyen : 1 / que la servitude

(Vaucluse), décédée, les consorts F... pris en leur qualité d'héritiers de M.

immeubles situés de l'autre côté de ce passage, la présence d'une servitude de passage ne saurait être retenue en l'espèce ; que, par ailleurs et concernant l'existence d'une servitude dites « du père

Z... de son action exercée aux fins de remise en état des lieux et de cessation de l'aggravation de la servitude de vue grevant son fonds, a constaté que la servitude de vue grevant le fonds Z... découlait

de vue, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 678 et 690 du Code civil ; 2 / qu'il résulte de l'article 690 du Code civil que les servitudes continues et apparentes

produisait un plan modificatif dont il résultait que cette servitude n'était pas affectée par les travaux projetés. 3.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 janvier 2006), que, se prétendant titulaires, pour l'accès à une fontaine, d'une servitude

propriétaire du fonds servant et du fonds dominant relativement à l'exercice de la servitude, sans se prononcer sur les vices entachant la possession de M.

(SEAU), chargée de l'aménagement d'une zone d'aménagement concertée, a, après déclaration d'utilité publique, acquis à l'amiable les lots d'une parcelle en copropriété cadastrée HR 229, grevée de servitudes

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, et sur le deuxième moyen 4.