Y... fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'un acte ne peut, à peine de nullité, être délivré à domicile que si la signification à personne s'avère

dont la validité suppose une dénonciation au domicile du débiteur, -ils ont bien communiqué au commissaire de justice l'adresse d'[Localité 2] mais la signification du jugement a également donné lieu

Ce jugement a été signifié au domicile de M. [M] [Y] ( à sa compagne Mme [S] [U]) le 3 octobre 2019. M.

I... ; qu'il a été en effet précédemment retenu, au regard de la signification de l'assignation, que la personne assignée n'a été que M.

, pour désigner la qualité de la personne qui accepte de recevoir l'ace conformément à l'article 655 du nouveau Code de procédure civile ne signifie pas, en l'absence de tout autre élément d'appréciation

la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l'huissier de justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies

faite en mairie, alors que selon le moyen, un acte ne peut être délivré en mairie que si la signification à personne s'avère impossible, cette impossibilité devant être constatée par l'acte lui-même;

; 2°/ que la signification doit être faite à personne ; qu'en se bornant à relever que l'acte de signification à personne portait la date du 31 décembre 2020 à la suite d'un « RDV à Total [Adresse 2

occasionné ; qu'en l'espèce, l'assignation en référé devant le tribunal judiciaire de Paris, en date du 23 avril 2021, mentionne que l'acte a été signifié à la société Zen Life [Localité 5] « dans les

N... et la société [...], à laisser la société Iren et toute personne intervenant pour son compte pénétrer sur leurs fonds afin d'exécuter les travaux d'enlèvement de clous, la cour d'appel a modifié le

A, Pont de Vivaux, 13010 Marseille, 3 / de M. Yves A..., demeurant ..., 4 / de M. B...

irrégulière, l'huissier n'ayant pas mentionné ses diligences et les circonstances qui, en l'espèce, rendaient impossible une signification à personne ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir

remis à mairie ne pouvait valoir signification à ce dernier et qu'il n'a pu, par conséquent, faire courir le délai d'opposition ; que, dès lors, c'est à tort que la cour d'appel, soulevant d'office l'irrecevabilité

- Cette cession de créance lui a été adressée le 13 février 2014, puis signifiée à personne le 15 mai 2019, cette signification comportant le commandement de payer aux fins de saisie-vente et signification

un titre exécutoire permettant l'adjudication de l'immeuble et pour voir ordonner que l'arrêt lui soit signifié dans les formes légales et que la procédure soit reprise, à compter de ladite signification

lui avoir signifié un commandement de payer en pleine période estivale, doit être considérée comme excessive et inadaptée, même si la régularité formelle des actes ne saurait être contestée ; qu'il n'y

Y... de son dire, alors, selon le moyen que les significations autres qu'à personne sont nulles si l'acte de signification ne comporte pas précisément la mention des diligences accomplies en vain pour

pour la première fois devant la Cour de Cassation, ou suppléées d'office ; que lorsque la signification de l'arrêt statuant sur les seuls intérêts civils n'a pas été faite à la personne du prévenu, l'opposition