AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aquitaine service, société anonyme dont le siège est à Auch

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ISS Hôpital service, dont le siège est ... (10ème), en cassation d'un

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02308 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTTG [S] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre civile), au profit : 1 / de la société Galva service

, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 20-23.512 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2020 par la cour

de nettoyage (Afranett), société à responsabilité limitée, 3°/ la société Aquanet service, société par actions simplifiée, ayant toutes trois leur siège 11-11 bis rue Eugène Varlin, 75010 Paris, contre

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02559 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LUET [Z] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

BLATT [R] [B] C/ Société WEATHERFORD SERVICES LIMITED INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE

dus au moins pour une année entière ; * CONDAMNER la société BYA SERVICES à verser à la société SMA la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [N], de la SCP Spinosi, avocat de la société Bic services, après débats en l'audience publique du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cleaner service, dont le siège social est ... (9e), représentée

du 2 juillet 2001, Mme Q... a été engagée par la société NEOPOST SERVICES en qualité d'assistante de gestion à temps partiel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Becker service industries, dont le siège est ... (8ème), en cassation

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02452 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LT5K [R] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

Eden à verser la somme de 40.000 € à la liquidation de la société Impression & services et pour la société Impression & services à céder à une société tierce les 38.000 actions qu'elle détient dans le

[E] [P], domicilié en cette qualité [Adresse 2], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Pacific services company dont le siège est [Adresse 3], défendeur à la cassation.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Y 16-14.000 à G 16-14.009, S 16-14.017 et T 16-14.018 formés par la société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont

Clinitex grand Lille et devenu à compter du 1er octobre 2010, chef d'une agence au sein de la société Clinitex 62, filiale de la société mère Clinitex services synergie park, M.

sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Aptus service, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société Fraser, venant aux droits de la société Commodor, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Paris (21 chambre, section B), au profit de la société Sécurité service, dont le siège est ...