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10 631 résultats pour « societe sportive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00255

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2015), que, saisie par la société Le Journal du sport, devenue la société 10 Médias, de pratiques anticoncurrentielles mises en oeuvre, dans

Source officielle

Page 20 sur 532

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE SPORTING CLUB ALBIGEOIS

SIREN 490938255Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE SPORTIVE DES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES

SIREN 786337279Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

02/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CYNEGETIQUE ET SPORTIVE MEJANNES SUD

SIREN 330964974Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

29/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

S.E.G.I.S. SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES

SIREN 491723540Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

17/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE SPORTING CLUB ALBIGEOIS

SIREN 490938255Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

15/04/2026

Voir →

CC

comm

613721b1cd580146773f6291

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

(Loire-Atlantique), 10°) la société anonyme Equipements sportifs Hervieu, dont le siège social est BP 3 à Périers (Manche), 11°) M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd92eccc8c1bd0e519023d4

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

* ** EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat à durée déterminée du 7 mai 2011 homologué le 19 août 2011 par la ligue nationale de rugby, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) USAP,

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e63f

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

société Kronenbourg à qualification et ancienneté égales ; ""qu'en outre, les salariés de la société Tek ont été privés du statut social qui aurait été le leur s'ils avaient été employés de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00532

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société FC Lorient formation, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00984

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La société Stade Toulousain Rugby, société anonyme sportive professionnelle dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 21-12.590 contre l'arrêt rendu le 22 janvier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10056

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Sporting club de Bastia, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 18-22.756 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre

Source officielle
CC

comm

M. Y..., ancien liquidateur de M. Xc/M. A

613723dccd5801467740f1b2

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

X... a été condamné à payer diverses sommes à la société Garage Sainte-Barbe (la société) qui avait souscrit auprès de la société Défense automobile et sportive une assurance protection juridique ; qu'en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201566

Cassation

9 octobre 2014

9 octobre 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 13-25. 170 et R 13-25. 964 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société anonyme sportive professionnelle

Source officielle
CC

civ1

613724b6cd58014677417bc4

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Institut européen sportif dite "Editions IEPS" et M.

Source officielle
CC

civ3

61372483cd580146774161ab

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

civile immobilière La Girelle (la SCI), devenue propriétaire de locaux donnés à bail à la société Grenoble Squash à usage de "centre sportif de squash et autres disciplines similaires, vente d'équipement

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511875_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DNCG est encore entachée d’erreur de droit en ce que la commission a considéré, à tort, que la situation du club devait s’apprécier en tenant compte des résultats combinés de l’association et de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110734

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Stade de [...], société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03278_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme sportive professionnelle (SASP) Paris Saint-Germain Football a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201244

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

SLUC Nancy basket, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 11 avril 2018 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00314

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[X] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-14.200 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société LT 65, société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300213

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Cette société a appelé en garantie M. F... et la SCP notariale. La société SALB a assigné l'association sportive en expulsion.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0decc25a97f0381f506b

Appel

10 février 2015

10 février 2015

code de procédure civile ; Signé par Didier JOLY, Président, et par Sophie MASCRIER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************* La Société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00413

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Amaury sport organisation (la société ASO), filiale de la société Les Editions P Amaury, et relève que la société L'Equipe indique, selon ses propres termes, être le partenaire de la société organisatrice

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

635236788c924eadffcc4691

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

FAITS et PROCEDURE La société anonyme sportive professionnelle ([5]) [5] (la société) a fait l'objet d'un contrôle comptable d'assiette par les inspecteurs du recouvrement de l'Urssaf de Basse-Normandie

Source officielle