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3 984 résultats pour « stage probatoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

61627779a2bc6369e8386d9e

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Il débutait le 7 mai 2007 un stage au centre de formation de la compagnie AREAS, ledit stage devant s'achever par un examen dont le succès conditionnait sa nomination à la fonction d'agent général.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10276

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[C], son référent technique et collègue de bureau, dans un contexte où elle était en situation précaire, puisqu'en stage probatoire avant titularisation, lui reprochant d'avoir profité de son

Source officielle
CA

Chambre 4-3

627f482b551627057d32de0e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

propositions de réaffectation à Mme [E], celles-ci avaient toutes pour conséquence, soit un changement de métier, soit une rétrogradation au niveau 5 et l'employeur imposait dans tous les cas à la salariée un stage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02216

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

d'une augmentation de son salaire, que l'employeur s'est inquiété de sa formation et de son aptitude à ce poste en lui proposant de l'inscrire à une formation de management, et qu'il l'a soumise à un stage

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201113_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

d'intégration des militaires vers un emploi au sein de la police municipale, le militaire a été mis à disposition de la ville d'Ottmarsheim (Haut-Rhin) par décision du 19 décembre 2014, pour y effectuer un stage

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01942_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

A a bénéficié du temps et des moyens pour progresser ; il a suivi trois formations, pour un total de 55 heures, a bénéficié d'un suivi régulier grâce à divers entretiens et son stage probatoire a été prolongé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601663_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

demandait un effort dans sa manière de servir d’ici la fin du stage ; le rapport de fin de stage du 10 novembre 2025 a souligné l’insuffisante adaptation de Mme A... à son poste de secrétaire pédagogique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101522_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un arrêté du 9 avril 2021, au terme de la prolongation d'une durée de six mois du stage probatoire décidée par un arrêté de la présidente du centre du 18 décembre 2020, cette même autorité a licencié

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305568_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

, être maintenu en détachement pour la durée d'accomplissement du stage probatoire en vue de sa titularisation dans son nouveau cadre d'emplois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a833

Appel

16 août 2007

16 août 2007

outre l'adhésion aux conventions de conversion : -des actions en vue du reclassement interne par mutations sur des postes de production entre les différents sites de fabrication, avec organisation d'un stage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd2a

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

A la suite de l'obtention de la certification par l'UCANSS de la formation au métier d'inspecteur du recouvrement, il a été recruté par l'URSSAF de [Localité 5] et de la région parisienne et mis en stage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01596

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

cadre les formations professionnelles sont définies au point 22 comme des formations sanctionnées par un diplôme et aboutissant à une qualification plus élevée dont la prise en compte permet, après stage

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033958354

Admin. suprême

30 janvier 2017

30 janvier 2017

d'ordre juridictionnel. " ; que le I de l'article L. 4139-2 du code de la défense dispose que : " Le militaire, remplissant les conditions de grade et d'ancienneté peut, sur demande agréée, après un stage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9000c

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président Monsieur Bruno NUT, Candidat à l'intégration directe dans le corps judiciaire en stage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9002c

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président Monsieur Bruno NUT, candidat à l'intégration directe dans le corps judiciaire en stage

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104113_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A l'issue de son stage probatoire d'un an, Mme A a été nommée, par décision du 29 novembre 2010 de la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP), en qualité d'infirmière titulaire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104390_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

deux premiers mois de la seconde période probatoire, telles que définies par l'article 32 cité ci-dessus, dans la limite de huit mois.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00486_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Et dès lors que ces autorités lui ont répondu que l'exercice effectif de cette profession en Italie était subordonné à l'obtention d'un diplôme d'Etat après un stage probatoire d'un an, sans qu'il apparaisse

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA03434_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Et dès lors que ces autorités lui ont répondu que l'exercice effectif de cette profession en Italie était subordonné à l'obtention d'un diplôme d'Etat après un stage probatoire d'un an, sans qu'il apparaisse

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102484_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A était élève gardien de la paix à l'école nationale de Périgueux et ne pouvait se prévaloir d'aucun droit à être titularisé à l'expiration de sa scolarité et de la période de stage probatoire.

Source officielle