AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61627779a2bc6369e8386d9e
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Il débutait le 7 mai 2007 un stage au centre de formation de la compagnie AREAS, ledit stage devant s'achever par un examen dont le succès conditionnait sa nomination à la fonction d'agent général.
Source officiellePage 20 sur 200
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10276
8 mars 2017
8 mars 2017
[C], son référent technique et collègue de bureau, dans un contexte où elle était en situation précaire, puisqu'en stage probatoire avant titularisation, lui reprochant d'avoir profité de son
Source officielle