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32 882 résultats pour « suivi des commandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319878b51eeae4f1309d300

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le contrat de travail énumère dans son article 5 les attributions de la salariée ainsi : '- démonstration et vente de nos produits ; - suivi des commandes et gestion des stocks ; - tenue de la caisse

Source officielle

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69691d95cdc6046d476b76ce

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

administrative et commerciale en charge notamment de l'encaissement des dossiers, de la gestion des encours, de la gestion des contentieux, de l'établissement du chiffre d'affaires hebdomadaire et mensuel et du suivi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6032075c20abe73f47a27d4f

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

n'existe aucune corrélation mathématique entre le chiffre d'affaires et le nombre d'heures de travail dès lors que malgré un investissement certain en temps de préparation et tenue de la réunion, puis de suivi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94677

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Elle a exposé : - que le licenciement pour faute grave était fondé, compte tenu de la matérialité de faits reprochés (problèmes de gestion du personnel, avec une détérioration des conditions de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033b6571da5eb69c6f8d59b

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

Greffière : Madame Marion AUGER, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e45

Appel

2 février 2016

2 février 2016

à nouveau de " connard ".

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36faa8c0355000835f865

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Pourtant, vous êtes économe aux [7], en charge à ce titre du suivi des travaux, de l'approvisionnement et de la surveillance des équipements de sécurité.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002938_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A faisait preuve d'insuffisances en matière de méthodologie et de conduite de projets, de formalisation des échanges, de respect des circuits hiérarchiques, de suivi des commandes et des délais fixés.

Source officielle
CA

2e chambre civile

686767067c03803a32c27281

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au vu du décompte en date du 1er septembre 2023, ainsi que de ceux arrêtés au 1er octobre et 1er novembre suivants, le commandement de payer est demeuré infructueux pendant plus d'un mois ; les conditions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201531

Cassation

13 novembre 2015

13 novembre 2015

Y... et la société établissements Muller ont fait assigner le syndicat mixte des communes du pays de Bitche (le syndicat mixte) devant un juge de l'exécution afin d'obtenir l'annulation de commandements

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7510cdc6046d4774d1b1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La société est également affectée par l'effondrement des commandes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602299_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

D'autres critères peuvent être pris en compte s'ils sont justifiés par l'objet du marché ou ses conditions d'exécution.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43269066fd7c90fc2863

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de travail ont commencé à se dégrader, qu'ainsi notamment, il lui a été laissé un mot sur son bureau lui faisant obligation de rendre son téléphone mais aussi interdiction de traiter certains dossiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949f7

Appel

27 août 2020

27 août 2020

Au comité d'entreprise, un élu a soulevé que Mme B... allait perdre l'organisation des commandes et des livraisons ; au CHSCT, il a été débattu du retrait du suivi des commandes des clients.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10190

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

n'existe aucune corrélation mathématique entre le chiffre d'affaires et le nombre d'heures de travail dès lors que malgré un investissement certain en temps de préparation et tenue de la réunion, puis de suivi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6032075c20abe73f47a27d4e

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

n'existe aucune corrélation mathématique entre le chiffre d'affaires et le nombre d'heures de travail dès lors que malgré un investissement certain en temps de préparation et tenue de la réunion, puis de suivi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603311eed6893b83ec46892f

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Greffier : lors des débats : Madame Anaïs CRUZ ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945d9

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

de l'écarter du chantier et ne de ne pas régler les entreprises comme en atteste la société DUBOURG qui n'a pas été payée, que les devis produits par l'intimée d'un montant exorbitant n'ont pas été suivis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01635

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

comité d'entreprise et d'un CHSCT comme le précisait Me Z... dans la lettre de licenciement ; s'il peut être reproché à la société A... de na pas avoir centralisé dans un document interne unique le suivi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d158

Appel

23 avril 2009

23 avril 2009

démontré, ni même soutenu, qu'il a été suivi de commandes avant l'année 2006, ne présente aucun caractère fautif, et d'autant moins qu'aucune clause d'exclusivité n'était stipulée entre les parties.

Source officielle