ordonner la reprise des relations contractuelles concernant le marché public de conception réalisation conclu le 11 juin 2020 avec l’office public de l’habitat (OPH) Levallois Habitat portant sur la surélévation

L'immeuble est de qualité correcte.

destinés à être démolis ; - 2°) D'immeubles inachevés ; - 3°) Du droit de surélévation d'immeubles préexistants et d'une fraction du terrain supportant ceux-ci ...

inachevés et sur le droit de surélevation d'immeubles préexistants et d'une fraction du terrain qui les supportent, proportionnelle à la superficie des locaux à construire, à la condition, notamment,

partielle incluse dans le projet de réaménagement de l'immeuble sis 35 place du Maréchal-Leclerc à Neuville-aux-Bois (Loiret) présenté par M.

l'immeuble situé 182 bis de la même rue, à réaliser une surélévation de son immeuble ne dépassant pas la hauteur de 6,75 m à partir du trottoir extérieur de la [...].

rendre l'utilisation des locaux impossible ou dangereuse ; Considérant que le projet pour lequel le maire a accordé à la commune le permis de construire par arrêté du 12 novembre 1988 comportait la surélévation

PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE EN 1973, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PARC MONTPARNASSE A FAIT EDIFIER, PAR L'ENTREPRISE DE GROS OEUVRE LA SOCIETE NORD-FRANCE UN ENSEMBLE IMMOBILIER CONTIGU A UN IMMEUBLE

d'habitation : Considérant que par arrêté du 15 mai 1984, le préfet, commissaire de la République du département des Alpes-Maritimes a accordé à Mme Z... un permis de construire pour des travaux de surélévation

Les consorts Y... reprochent à Maurice Y... lequel occupe les lieux d'avoir surélevé l'immeuble et d'avoir édifié un escalier et un perron pour accéder au premier étage de la maison.

Jean Z..., annulé la décision du maire de Paris en date du 26 mars 1987 de ne pas s'opposer aux travaux qu'elle envisageait d'entreprendre sur un immeuble situé ... ; 2° de rejeter la demande présentée

2021 et 4 avril 2022, Mme D C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Meudon a refusé de lui délivrer un permis de construire pour une surélévation

soumis au statut de la copropriété, a confié à un entrepreneur des travaux de surélévation de l'immeuble, après avoir obtenu l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires ;

et surélévation de leur immeuble.

par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 17 août 1989 du maire de Paris accordant à la société "Somaco" un permis de démolir en vue de la réalisation d'une opération sur un immeuble

débats, qu'elle n'enlèvera ni vue sur mer ni ensoleillement au fonds des intimés, que l'accès à leur mur séparatif, son entretien ou équipement de jours dormants resteront possibles de même que la surélévation

est sans lien avec l'objet principal de la présente instance, à savoir l'annulation de la résolution N°12 adoptée lors de l'assemblée générale du 21 octobre 2022, afférente à la cession du doit de surélever

Par arrêté du 9 mai 2023, le maire de Vichy a délivré un permis de construire à la société Immobarry en vue de surélever et rénover deux immeubles de logements situés boulevard Gambetta et rue Drichon

inachevés ; 3°/ du droit de surélévation d'immeubles préexistants ...

inachevés ; 3°/ du droit de surélévation d'immeubles préexistants ...