L'affaire a été appelée à l'audience le 9 mars 2026.

l'issue de son audition, au témoin A..., coaccusé de Romain X... et acquitté lors d'une session antérieure, le président a donné lecture à ce témoin des cotes D 1207 et D 157 du dossier ; qu'après suspension

Après un renvoi, l'affaire a été rappelée à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle les parties, représentées par leur conseil, ont sollicité l'homologation d'un accord, par conclusions visées et soutenues

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 1480 FS-D Pourvoi n° R 16-17.259

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Suivant ordonnance en date du 7 avril 2026 cette autorisation lui a été délivrée pour l’audience du 10 avril 2026 à 9 heures.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Elle accepte oralement que soient octroyés des délais de paiement suspensifs de la clause résolutoire selon les modalités sollicitées en défense.

l'ordonnance en date du 28 avril 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - ordonné la suspension

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[F] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire, En tout état de cause, - condamner M.

Ordonner en référé la suspension immédiate de l'exécution de l'ordonnance du 22 août 2025; 3.

Les parties ont été convoquées à l'audience par lettre recommandée avec avis de réception.

A l'audience, Madame [G] [V] épouse [T] sollicite du tribunal qu'il ne subordonne pas la suspension à la vente du véhicule, en ce que celui-ci est indispensable à l'exercice de l'activité professionnelle

L'affaire a été appelée à l'audience le 09 mars 2026.

, Ordonner le paiement des cotisations d'assurance pour un montant mensuel de 32,49 euros, - Juger que la suspension de l'exécution des prêts n'est pas une cause d'inscription au FICP, - Condamner