enfin, à ce qu'il soit subsidiairement ordonné une expertise à la charge de l'Etat aux fins de déterminer si la partie de parcelle en cause est atteinte ou pas par les plus hauts flots de la mer hors tempêtes

conteneurs dépourvus de toit qui ont été mis sur le pont du navire " Atlantic Island " ; qu'au cours du voyage entre les ports d'Anvers et de Pointe-à-Pitre, via celui du Havre, le navire a essuyé une forte tempête

où, pour des raisons majeures, imprévisibles ou économiques (telles que incendie, inondations, destructions, accidents, cas fortuit, grève à l'échelon local ou national, émeute, risque d'insécurité, tempête

Par ailleurs, le jugement sera également réformé en ce qu'il a demandé à l'expert nommé d'investiguer sur la destination de l'indemnité versée pour la tempête de 1999 alors qu'elle est seule propriétaire

Par un arrêt n° 19LY04200 du 29 juin 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Les Templiers contre ce jugement.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le pourvoi de la société Tempeol doit être rejeté ; 6.

d'une facture de l'entreprise Gibanel du 16 mars 2002 (pièce n° 8) que les désordres affectant les bâtiments de la copropriété dont celui situé au nord, propriété des époux Y..., résultaient de la tempête

Aux termes de ses dernières écritures, Monsieur [D] [L] a conclu au débouté de la demande d’expertise indiquant que la toiture de l’immeuble de Madame [X] [P] a subi des dégâts à la suite de la tempête

la STCM et de Me X : En ce qui concerne les désordres affectant la digue du large : Considérant qu'il ressort des conclusions tant de l'expert que de son sapiteur soumises aux juges du fond que la tempête

La propriété se compose d'une partie boisée de 5 ha jamais entretenue et de 5 ha de jardin en mauvais état, le tout endommagé par les tempêtes de décembre 1999.

Les témoins, victimes et organisateurs du jumping évoquaient une tempête imprévisible, violente et accompagnée de fortes précipitations.

que les sociétés font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande ; Mais attendu que l'arrêt, par motifs propres et adoptés, retient que les articles 1.13 de l'annexe A (incendie, explosion, tempête

jugement déféré ; ALORS QUE l'article 5.1.1 des conditions particulières du contrat d'assurance souscrit par la société Ballande auprès de la CIMA prévoyait qu'« en cas de sinistre consécutif à une tempête

de la région Aquitaine a fixé les conditions de financement par des aides publiques des travaux de nettoyages liés à la reconstitution des peuplements forestiers de pin maritime sinistrés après la tempête

objectifs d'intérêt général de la politique forestière, ne constitue pas en soi un intérêt public majeur ; - la productivité de la forêt, au demeurant contestée du fait de son dépérissement depuis la tempête

d'un terrain situé aux Anses d'Arlet, ils ont déposé le 5 août 2022 une demande de permis de construire afin de pouvoir reconstruire à l'identique d'une maison d'habitation de type T2 détruite par la tempête

cartes du service hydrographique et océanique de la marine ne font état d'aucune interdiction de mouillage ; - le mouillage habituel du bateau est dans une zone particulièrement dangereuse lors des tempêtes

Le 12 mars 2010, la société Roques a conclu avec la société forestière de la caisse des dépôts et consignations un contrat pour le nettoyage de parcelles de pins, suite à la tempête Klaus de début 2009