connexité, joint les pourvois n°s 86-45.569, 86-45.570, 86-45.571 et 86-45.572 ; Sur la recevabilité des pourvois : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte

X..., QU'IL AVAIT EMPLOYEE COMME STENODACTYLOGRAPHE, AU COEFFICIENT 128, DU 1ER AVRIL 1971 AU 2 MARS 1978, UN RAPPEL DE SALAIRE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1975, FONDE SUR LA QUALIFICATION DE STENO-DACTYLOGRAPHE

A SAVOIR : UN VERSEMENT MENSUEL DE 45.000 FRANCS JUSQU'AU SOLDE DU COMPTE", CETTE LETTRE, DACTYLOGRAPHIEE, ETANT SIGNEE "POINTU JEAN, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL" ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER POINTU

POUR LES INCITER A DEMISSIONNER; ATTENDU QUE LES PREMIERS JUGES, POUR ECARTER CETTE ATTESTATION, ONT RETENU QU'ELLE AVAIT ETE REDIGEE ET DACTYLOGRAPHIEE, SELON TOUTE APPARENCE, DANS LES BUREAUX DE M

L. 16 B est contraire aux articles 6, 8 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et que l'ordonnance attaquée se trouve elle-même privée de base légale au regard de ces textes

104), une note manuscrite de [R] [X] sur les suites de cette entrevue (lot 104), une transcription de l'appel du 18 juin 1940, soulignée et cochée par ce dernier (lot 105) et un brouillon dactylographié

PORTEUR D'UNE LETTRE DE CHANGE, A, LE 19 NOVEMBRE 1968, EXERCE UN RECOURS CAMBIAIRE FAUTE DE PAIEMENT CONTRE LA DAME Y..., TIRE ACCEPTEUR ; QUE CET EFFET PORTAIT ALORS COMME DATE D'ECHEANCE, DACTYLOGRAPHIEE

Andrée, ou à défaut ses enfants ", mention dactylographiée contredisant une mention manuscrite qui, portée sur un imprimé identique produit en photocopie est ainsi libellée "-son épouse et ses enfants

. ; que deux actes sous seing privé datés de 1989, l'un dactylographié, l'autre manuscrit et deux actes authentiques, n° 5376 et 5378, du 28 septembre 1990 ont été souscrits par les intéressés ou parties

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 1994), rendu sur renvoi après cassation, que Mme X..., engagée le 2 janvier 1985, en qualité de secrétaire-dactylographe

  Le texte de sa décision (13 pages dactylographiées) fut déposé au greffe le 24 février 1983.

l'article L. 12-5 du Code de l'expropriation, ensemble l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi formé au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, par déclaration dactylographiée

X... en date du 12 avril 2002 produite par les époux Y... étant dactylographiée et comportant une signature entièrement illisible, il n'est nullement établi, eu égard à la contestation de ceux-ci quant

qui ne sont prescrites ni à titre impératif ni à peine d'irrecevabilité, n'étant destinées qu'à donner date certaine au recours et à régler toute contestation sur ce point, la cour d'appel a violé le texte

Carlos Y..., de nationalité portugaise ; Attendu que pour accueillir la contestation du tiers électeur, le jugement énonce que l'attestation produite par l'électeur défendeur qui est dactylographiée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Mme X... a été engagée comme sténo-dactylographe le 18 janvier 1993

X... a signé le même jour un acte de cautionnement envers l'UCB ; que cet acte, dactylographié, ne comportait aucune autre mention manuscrite que la date et la signature ; qu'à la suite du règlement judiciaire

Y..., qui n'est pas intervenu comme expert en l'espèce, a dactylographié ou fait dactylographier un "protocole d'accord" où il figure en compagnie de "X..." comme membre du conseil de surveillance de la

, sténo-dactylographe confirmé, sténo-dactylographe hautement qualifié de moins de 10 ans, sténodactylographe hautement qualifié de plus de 10 ans ; que le barème des métiers du journalisme précise ainsi

PART, LA CONVENTION COLLECTIVE, EGALEMENT DENATUREE NE LIMITERAIT PAS L'APPLICATION DE L'ARTICLE 35 AUX CAS OU LE POSTE EN CAUSE NE RELEVERAIT PAS D'UN EXAMEN PROFESSIONNEL ET ALORS, ENFIN, QUE CE MEME TEXTE