Un contrat de sous-traitance a été signé par l'EURL S3R en date du 19 mars 2023 pour l'exécution de travaux sur un chantier à [Localité 7], ainsi qu'un avenant le 05 août 2024.

la direction de deux sociétés juridiquement distinctes, la proximité des domiciliations de ces sociétés, et l'existence d'une complémentarité de leurs activités dans le cadre d'un contrat de sous-traitance

que l'entrepreneur principal était en règlement judiciaire et que ces correspondances faisaient apparaître la volonté du maître de l'ouvrage d'accepter tacitement le sous-traitant ; Qu'en statuant

titre de l'exercice clos le 30 septembre 1992, pour 1 231 947 francs au titre de l'exercice clos le 30 septembre 1993, et pour 926 290 francs pour le 4ème trimestre 1993 ; que les prétendus sous-traitants

», la sous-traitance de marchés de maintenance (les marchés principaux) dont la société Spie serait contractuellement chargée par des opérateurs de téléphonie.

Cette dernière a refusé, au motif que cette société n'était pas enregistrée auprès d'elle en qualité de sous-traitant.

B... une somme provisionnelle à valoir sur la restitution de la retenue de garantie contractuelle au titre du marché de sous-traitance conclu entre les sociétés PSE et B..., l'arrêt retient que la société

expresse du maître de l'ouvrage en matière de délégation de payement, que la société SAB ne pouvait ignorer, en raison des mises en demeure qui lui ont été adressées, l'existence du contrat de sous-traitance

de mandataire-liquidateur de la société Batiren, en restitution des sommes allouées en référé ; que le mandataire-liquidateur et la BNP ont formé une demande reconventionnelle en paiement, au sous-traitant

résolu le second sous-traité, a assigné la société PN pour faire constater la carence de cette société et la régularité de la résolution, obtenir la mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée par le sous-traitant

des fournisseurs ; "que pour nombre de pièces Peugeot, il est démontré qu'elles ne proviennent pas de sous-traitants puisqu'elles ont été achetées à la société Car Full ou fabriquées par les sociétés

Sportswear était le seul donneur d'ouvrage de la société MBB qui dépendait totalement d'elle et pouvait de ce fait exiger la présentation de tous les documents justifiant l'exécution par son sous-traitant

de la responsabilité encourue par l'assuré du fait des travaux donnés en sous-traitance" faisant valoir que sa responsabilité a été engagée sur la base des travaux exécutés par son sous-traitant et affectés

ensuite, que la société Locabail n'a pas contesté, devant la cour d'appel, la qualification de stipulation pour autrui, ni soutenu qu'elle n'avait pas voulu s'engager directement au profit des sous-traitants

Jean Lefebvre à l'encontre de la société Bati Meuse après avoir accueilli l'action directe contre la SCI Promotel, alors, selon le moyen, "que l'action directe instituée par la loi au profit du sous-traitant

travaux exécutés par l'entreprise Simonet en raison de la défaillance de la société Stark, la cour d'appel a violé les articles 50 et 53 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / que les sommes que le sous-traitant

translatifs de propriété, comme l'est un groupe de contrats formé par un transport, une manutention et une sous-manutention, l'action du maître de l'ouvrage, transporteur maritime, contre le sous-traitant

violé les articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; 3 / que la société d'architectes avait fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la coordination des sous-traitants

.; que le matériel était fourni par Gérard X..., qui encadrait les ouvriers du sous-traitant et définissait les travaux à réaliser; que l'entrepreneur principal et le sous-traitant participaient en fait

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen, que l'entrepreneur principal est tenu, envers son sous-traitant, de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de celui-ci