domicilié à NANCY au sein de la direction Alsace-Lorraine dont le siège était à NANCY et la limitation de son secteur aux départements 54, soit celui de sa ville d'affectation, celui voisin du 88 au lieu

Le premier juge a retenu essentiellement que les travaux projetés entraînent une transformation importante de la jouissance des lieux et que 'ce passage en force' avec suppression du seul accès à ce jour

en charge ces frais de transports, alors : « 1°/ que l'accord préalable de l'organisme d'assurance maladie est requis lorsque le transport sanitaire s'effectue en un lieu distant de plus de cent cinquante

En l'espèce, il résulte de l'ensemble des éléments produits que le versement transport dans la zone de transport de Villers-Cotterêts, lieu effectif de travail des salariés, n'existant que depuis le 1er

parties étaient expressément convenues que la marchandise ne devait pas être transbordée hors du camion, devaient appliquer la convention CMR à l'ensemble de l'opération de transport, notamment

le 16 décembre 2008, un autre vol avec agression a eu lieu au cours d'un second transport réalisé par le même voiturier de Genève à Paris, pour lequel sont intervenues en qualité de commissionnaires de

réseau en implantant de nouveaux supports pour permettre la distribution à proximité des différentes habitations en énergie basse tension, à poser un nouveau poste HTA/BT de type PSSB (poste de transformation

irréversible des lieux).

de Mme V... avait été transféré aux sociétés Selarl Y... et Selarl S...

) devait, sous connaissement, assurer le transport d'un conteneur de magnétoscopes depuis Pusan en Corée du Sud jusqu'à Degrad des Cannes en Guyanne française après transbordement à Marseille ; que le

de transfert était sans lien avec son mandat ; qu'en se bornant cependant à relever, pour retenir une violation du statut protecteur constituant un trouble manifestement illicite, que le transfert du

immeuble en copropriété et comprenant, au rez-de-chaussée, un magasin, une arrière-boutique et un logement, l'ont donné en location à usage commercial à la société "Le Bullier" qui exploite dans les lieux

, aux conducteurs d'une voiture de transport avec chauffeur, dès l'achèvement de la prestation commandée au moyen d'une réservation préalable, de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant de cette

de Vaucluse a refusé de délivrer à la SAS CPV SUN 40 un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 1,83 Mwc, composée de 0,82 hectare de panneaux, deux postes de transformation

QUE L'EXECUTION DE CES MESURES SERAIT INCOMPATIBLE AVEC L'ARRETE PREFECTORAL AUTORISANT L'OUVERTURE ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT ET SUBORDONNANT EN PARTICULIER A UN NOUVEL ARRETE TOUTE TRANSFORMATION

figurait sous teinte bleu sur le plan annexé au contrat ; que dès lors en s'abstenant de rechercher si la création d'une seconde carrière, sans l'autorisation de la bailleresse, n'était pas de nature à transformer

En dernier lieu, soutenant que les conditions d'application de l'article L. 1224-1 du code du travail n'étaient pas réunies et que le transfert de son contrat de travail avait été frauduleusement mis en

au transfert des contrats de travail des salariés de la société Citelum vers la société Evesa en application de l'article L.1224-1 du code du travail et en conséquence de débouter la société Citelum de