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24 912 résultats pour « universalité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835220

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE de Grenoble, représentée par son président en exercice ; l'université

Source officielle

Page 20 sur 1246

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CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000028938210

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ; 2°) d'annuler la décision de l'université de Bordeaux 3 refusant à M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262697

Admin. suprême

23 août 2006

23 août 2006

; Mme A demande au juge administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2003 par lequel le président de l'université de Valenciennes et du HainautCambrésis a nommé M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100428

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

[W] [L] a déclaré en particulier qu'une femme professeur d'université lui avait expliqué que M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769639

Admin. suprême

27 mars 1991

27 mars 1991

DU BOIS DE GAUDUSSON, professeur à l'université de Bordeaux I, a demandé au président de cette université la rémunération, au tarif des heures complémentaires, des heures de cours qu'il estimait avoir

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769645

Admin. suprême

27 mars 1991

27 mars 1991

X..., professeur à l'université des Antilles et de la Guyane a demandé au président de cette université la rémunération, au tarif des heures complémentaires, des heures de cours qu'il estimait avoir effectuées

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758486

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

X..., professeur à l'université de Pau et des pays de l'Adour, a demandé au président de cette université la rémunération, au tarif des heures complémentaires, des heures de cours qu'il estimait avoir

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835956

Admin. suprême

30 mai 1994

30 mai 1994

" ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que les attributions de la section compétente du conseil supérieur des universités sont celles d'un jury de concours sur titres et travaux ; que, par suite

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007797549

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

X..., professeur à l'université de Caen, a demandé au président de cette université la rémunération, au tarif des heures complémentaires, des heures de cours qu'il estimait avoir effectuées au cours de

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834520

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

, le requérant, professeur à l'université de Pau a demandé au président de cette université la rémunération, au tarif des heures complémentaires, des heures de cours qu'il estimait avoir effectuées au

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007799682

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

, le requérant, professeur à l'université de Bordeaux I a demandé au président de cette université la rémunération, au tarif des heures complémentaires, des heures de cours qu'il estimait avoir effectuées

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007799691

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le refus implicite opposé par le président de l'université d'Angers à sa demande adressée le 7 juin 1986 tendant au paiement de la somme de 9 683,10 F correspondant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007799727

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

X..., professeur à l'université de Reims, a demandé à l'administrateur provisoire de cette université la rémunération, au tarif des heures complémentaires, des heures de cours qu'il estimait avoir effectuées

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007800995

Admin. suprême

27 mars 1991

27 mars 1991

X..., professeur à l'université de Strasbourg III, a adressé au président de cette université une demande tendant à la rémunération, au tarif des heures complémentaires, des heures de cours qu'il estimait

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007823951

Admin. suprême

24 mars 1993

24 mars 1993

Y..., professeur à l'université de Montpellier I a demandé au président de cette université la rémunération, au tarif des heures complémentaires, des heures de cours qu'il estimait avoir effectuées au

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007658195

Admin. suprême

25 novembre 1977

25 novembre 1977

CONSIDERANT QUE LE DECRET DU 6 NOVEMBRE 1972, RELATIF AU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES, A ABROGE LE DECRET DU 19 DECEMBRE 1945 QUI REGISSAIT LE COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES DEPUIS SA CREATION

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007859572

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

X... à l'encontre de la décision du conseil national des universités refusant son inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités n'invoquait que des moyens de légalité

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007839119

Admin. suprême

26 avril 1993

26 avril 1993

X..., professeur des universités, au président de l'Université de Caen, n'a pas porté atteinte au principe d'indépendance des professeurs des universités ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033464911

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 décembre 2015 et 10 mai 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la conférence des présidents d'université

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ced1

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

la cour d'appel a donc privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Raymond de X..., maire adjoint de Lille, délégué à l'enseignement secondaire et aux universités

Source officielle