AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007835220
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE de Grenoble, représentée par son président en exercice ; l'université
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4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000028938210
26 janvier 2007
26 janvier 2007
sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ; 2°) d'annuler la décision de l'université de Bordeaux 3 refusant à M.
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