C... prétend que l'urne aurait été ouverte, durant le vote, afin de permettre une substitution d'enveloppes, il n'apporte aucun commencement de justification au soutien de ses allégations ; Considérant

bureaux, lors des opérations électorales qui ont eu lieu, le 13 mars 1983, dans la commune d'Antony, à l'occasion du second tour des élections municipales, 267 bulletins de vote ont été trouvés dans les urnes

bureau de vote n° 1 a interdit au public l'accès au bureau un quart d'heure avant la fin des opérations de vote et fermé la salle à clé à 20 heures, puis a fait procéder à huis clos à l'ouverture de l'urne

contractuelle de la commune d'Auxonne ; - les postes de préjudice non sérieusement contestable concernent les frais de remise en état du caveau, d'exhumation et de réduction des corps, de garde de l'urne

de restitution des prélèvements de gamètes désactivés de leur fille C D ; 2°) d'enjoindre au CHIPS de prendre toute mesure utile pour permettre cette restitution de gamètes aux fins de leur mise en urne

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 16 mai 1990), que, le 29 novembre 1988, l'Union régionale des sociétés de secours minières du Centre-Est (URCE) a notifié à M.

dépouillement : Considérant, en premier lieu, que s'il est constant que, s'agissant du premier bureau de vote, le nombre des émargements a été supérieur d'une unité au nombre des bulletins trouvés dans l'urne

Calvados) à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 ; Considérant que les premiers juges ont constaté qu'à l'issue du scrutin le nombre des enveloppes trouvées dans l'urne

L'INSTRUCTION QUE CONTRAIREMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU PREFET DE LA CORSE EN DATE DU 27 OCTOBRE 1970, QUI PREVOIT, A BASTIA-TERRAVECCHIA, UN SEUL BUREAU DE VOTE OU DEVAIENT VOTER, DANS DES URNES

territoriales, issu de l'article 16 de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, les cendres d'une personne décédée doivent désormais, soit être conservées dans une urne

majorité ainsi requise pour être élu maire au premier ou au deuxième tour de scrutin est la majorité des suffrages exprimés ; Considérant qu'il n'est pas contesté que sur les onze bulletins trouvés dans l'urne

sont déroulées le 11 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Tercillat ; Considérant que l'irrégularité alléguée concernant la détention d'un double des clés de l'urne

bureaux de vote portaient un insigne représentant la nef de Paris avec l'inscription "Elections du 16 mars 1986" n'a pu altérer la sincérité du scrutin ; Considérant que si, dans le bureau n° 62 bis, l'urne

liste prévue à cet effet ; que le nombre des émargements effectués dans chacun des 19ème et 22ème bureau est inférieur d'une unité au nombre des enveloppes et bulletins sans enveloppes trouvés dans l'urne

Is-sur-Tille (Côte d'Or) le 11 juin 1995 pour la désignation des conseillers municipaux ont fait apparaître que le nombre des émargements était de 1 611 alors que le nombre des enveloppes trouvées dans l'urne

résultats du premier tour des opérations électorales organisées le 11 juin 1995 pour le renouvellement du conseil municipal de Saulcet (Allier), le vote exprimé par un électeur qui avait déposé dans l'urne

Ait Sidri, demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre civile, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) Urna

représentativité du syndicat doit être appréciée au regard de la totalité des suffrages exprimés par l'ensemble des électeurs composant un collège unique, en additionnant donc les bulletins déposés dans les urnes