visent à la fois le cas des salariés en déplacement professionnel et celui des salariés qui sont contraints d'utiliser leur véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile-lieu de travail ; que dès

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Cyrille Ledain coupable de délit de fuite ; "aux motifs que si le témoin, ayant relevé le numéro minéralogique du véhicule

assuré (...) qu'il n'est pas contesté que Jérôme Z... utilisait journellement le véhicule pour se rendre de Saint-Martin de Crau (13) au lycée de Salon, à une trentaine de kilomètres du domicile de sa

X... dont le véhicule, circulant en sens inverse, était entré en collision avec celui de M.

[V] coupable d'excès de vitesse inférieur à 20km/h, alors : « 1°/ que lorsque le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule ou le conducteur d'un véhicule de prêt conteste son implication

est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule et qu'en l'espèce, le conducteur n'a pas été identifié par le cinémomètre, le véhicule n'a pas été intercepté

neufs auprès d'un fournisseur, en prétendant faussement que les véhicules sont d'occasion, afin de contourner l'interdiction de se fournir er véhicules neufs après d'un concessionnaire ; que la dissimulation

ne peut pas voir ce qui se passe entre l'avant et l'arrière de deux véhicules qui le précèdent ; que l'affirmation selon laquelle le 4 X 4 slalomait de droite à gauche signifie, pour tout automobiliste

sur les qualités et sur l'usage que celui-ci pouvait attendre du bien mobilier proposé à la vente et l'a condamné à payer à la partie civile les sommes de 46 180 francs en remboursement du prix du véhicule

X... propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet les 13 janvier 1994 et 7 novembre 1995 de ses réclamations, assigné le Directeur des services fiscaux

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 34 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation, assigné le directeur des services fiscaux devant le tribunal de grande instance pour

X... propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 28 décembre 1995, assigné le directeur des services fiscaux devant le

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 28 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation, assigné le directeur des services fiscaux de Paris-Centre devant le tribunal de grande

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2024), le 1er décembre 2014, le véhicule de M.

; que ces factures, telles qu'elles résultent des relevés effectués par le Cabinet Perilleau ayant expertisé le véhicule sont les suivantes; facture n°1660 en date du 3 février 1993 avec indication de

X..., qui a exercé du 1er mars au 31 octobre 2000 les fonctions de chauffeur de taxi en application de contrats de location de véhicules successivement consentis par les sociétés Salomon, JLS, AMT et GAEL

Y..., circulant dans la même direction, a arrêté son véhicule sur cette même voie et en est descendu ; qu'un véhicule, appartenant à M. Z... et conduit par M.

qui lui sont reprochés sont établis, s'agissant des véhicules Porsches, Volkswagen, Audi, Mitsubishi portant les numéros 3, 5, 9, 11, 12, 36, 38 et 56 du tableau annexé, ce dernier n'ayant pu ignorer,