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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503238_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
le consommateur et a ordonné la suspension de la mise sur le marché et le retrait des denrées alimentaires contenant du cannabidiol ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729798
16 mars 2011
16 mars 2011
A a, le 2 septembre 1997, d'une part constitué avec ses deux enfants la société civile Yves ayant pour objet l'acquisition, la propriété et la gestion de titres de participations, l'achat et la vente de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00249
12 février 2008
12 février 2008
X..., titulaire d'un compte de dépôt de titres à l'Union de banques à Paris (UBP), a, par l'intermédiaire de celle-ci, acquis, sur le marché à règlement mensuel, divers titres en 1999 et 2000 ; que le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00606
30 mai 2012
30 mai 2012
X... a ouvert auprès de la société Self-Trade, aux droits de laquelle vient la société Boursorama, un compte-titres "levier" et a réalisé des opérations d'achat et de vente de titres avec service de règlement
Source officielleciv1
61372176cd580146773f3f23
19 mars 1991
19 mars 1991
Y... versait aussitôt 50 000 francs et déclarait affecter le produit de ses titres et espèces figurant à son compte personnel objet de la saisie-arrêt, le solde étant payable en douze mensualités, tandis
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01299_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C a racheté auprès d'une société de vente de titres de noblesse, sans être aucunement rattaché à cette famille, et que ce nom ne fait donc pas partie du patrimoine onomastique français, à supposer qu'il
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10643
12 décembre 2018
12 décembre 2018
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir constaté l'accord de Richard X..., Jacqueline Colette X... et Alexandre X... et de la SAS EUREA pour réaliser la vente des titres de
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62f49bb35d4cce05d41417a5
10 août 2022
10 août 2022
Au vu des conclusions de l'expert, Mme [K] a poursuivi la résolution de la vente au titre de la garantie des vices cachés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162dcfacadecb9ef7c7e026
27 septembre 2012
27 septembre 2012
de bourse, que les époux [R] agissaient en réparation du préjudice ayant résulté pour eux du refus de la banque d'exécuter lesdits ordres sur le marché traditionnel, - sur la demande relative à la vente
Source officielleChambre 1-1
64f8163d0a9accd9695a420f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[P] [K] ; - débouter de plus fort la Sas Etude Lodel de ses demandes à l'encontre de Monsieur [P] [K] ; - constater que le mandat de vente à titre exclusif a été conclu par voie de correspondance à [
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10583
12 octobre 2022
12 octobre 2022
l'une de vente, l'autre d'achat, qui octroyaient à leur bénéficiaire une « faculté » de vendre pour l'une et d'acquérir pour l'autre les titres de la société PPA, étant expressément précisé dans chacune
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948c1
21 février 2020
21 février 2020
La SCI Elhia a demandé au tribunal de constater la conclusion de la vente, de dire que le jugement vaudra acte de vente et, subsidiairement de condamner M. R... et Mme U... à signer l'acte de vente.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162ab4e5c00de021c93d5e5
3 novembre 2011
3 novembre 2011
de vente des titres Dexia et AXA et ' seulement en ce qu'(elle) a dit que l'exécution hors mandat des transactions relatives aux titres Dexia et Axa avait été source pour Monsieur et Madame [H] d'une
Source officielleCour d'Appel
GNAN, qui a déclaré recevable l'action des époux Antoine Xc/Rolande Y
6253c8fcbd3db21cbdd86e6f
20 avril 2004
20 avril 2004
déclarer inapplicables à l'action en garantie d'éviction les dispositions de l'article 1622 du Code Civil concernant la déchéance de l'action en diminution du prix de vente, d'autant qu'il n'y a pas eu
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
6a1f2a00cdc6046d47de1c30
21 mai 2026
21 mai 2026
les frais taxés, - de compléter les mesures de publicité de droit commun par une annonce sur les sites internet " Licitor " et " TMDLS.fr ", - d'ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de la vente
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202941_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre civile B
6032a0317909201592fe509f
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Ces titres ont été cédés en 1996 au prix de 707 894 € de sorte que la donation s'est reportée sur les fonds provenant de leur vente. Ces fonds ont été déposés sur le compte bancaire de M.
Source officielle1ère chambre civile B
6032a0317909201592fe50a0
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Ces titres ont été cédés en 1996 au prix de 707 894 € de sorte que la donation s'est reportée sur les fonds provenant de leur vente. Ces fonds ont été déposés sur le compte bancaire de M.
Source officielleChambre 8/Section 1
65a03a9eea2f9efae42e22c5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
GROUPE SOLLY AZAR irrecevable et mal fondée en son commandement aux fins de saisie-vente de ses biens meubles, * à titre subsidiaire : - surseoir à statuer dans l’attente des suites de la plainte déposée
Source officielleService des référés
65b40706753f879640d608c0
26 janvier 2024
26 janvier 2024
du bien pendant la durée de la promesse ; que cette clause prévoyait le versement de cette indemnité d’immobilisation par le bénéficiaire entre les mains du promettant en cas de non réalisation de la vente
Source officiellePage 20 sur 12999