la Cour du 22 novembre 2006, condamnant personnellement Frédéric Y..., en sa qualité de gardien, à payer à Michèle X...la somme de 105 510, 60 € en réparation du préjudice résultant de la mévente du vin

[I] soutient que la société [1] ne lui a pas versé la prime de 10 % sur les ventes de vins et de champagne prévues par le contrat de travail signé entre les parties.

remettre en cause qu'une partie des rectifications notifiées, en tant qu'elles mettaient en évidence des erreurs de calcul du service en ce qui concerne la reconstitution des recettes réalisées sur les ventes

le taux de réfaction appliqué sur les ventes de vin est sous-estimé ; * l’administration a déterminé le montant des achats revendus de vins en tenant compte des stocks d’entrée et de sortie dont il a

Les ventes de vins à la bouteille et celles « au verre » ont été différenciés en fonction du prix pratiqué par l’établissement et les achats ont été déterminés à partir des indications fournies par les

X..., Mme Z... dissimulerait la réalité des ventes de vin et aurait des revenus bien plus conséquents.

B exerce une activité de commerce de vins et de vente d'objets anciens ainsi qu'une activité d'expertise dans ces domaines.

à usage commercial pour la vente de vins au rez-de-chaussée d'un immeuble situé [Adresse 3] à Cahors.

vins et la condamne à payer à M.

activité portait sur toute opération de fabrication, achat, vente de vin, la cour d'appel n'a pas encouru les griefs du moyen ; que celui-ci n'est pas fondé ; Et attendu que les autres griefs ne seraient

toutefois, ces volumes découlaient des déclarations qu'elle avait elle-même réalisées et dont les données étaient au demeurant parfaitement identifiables dans sa comptabilité comme étant les volumes des ventes

son compte, il était seul responsable de la faute à l'origine de la tromperie ; qu'il en allait d'autant plus ainsi que la négociation avec la société dont le prévenu était le dirigeant portait sur la vente

octobre 2004 entre Monsieur [T] [G] en sa qualité de bailleur et Madame [C], née [G] en sa qualité de locataire gérant de la société en formation [5] , en vue de la location d'un fonds de commerce de vente

Club Français du Vin (ci-après CFV) exerce une activité de vente de vins par correspondance et dans ce cadre, édite, publie et distribue une revue commerciale intitulée «L'Etiquette» qui paraît toutes

fait assigner les époux X... devant le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX, en exposant que l'épouse de Denis X..., née Dominique Y..., avait ouvert le 06 mars 1991 une activité commerciale de " vente

. ****** Courant janvier 2002 la SA BANQUE COURTOIS se faisait céder dans le cadre de la Loi Dailly par la société COMPTOIR DES VINS DU LIBOURNAIS (CVL) des créances venant à échéance au 31

La SVB, établie depuis le XIX ème siècle, était une entreprise familiale spécialisée dans la production et mise en vente de vins de table, de vins de Porto, des eaux de vie et de crémants.

pour prononcer au 27 avril 2006 la déchéance de la marque Saintem n° 3090228, l'arrêt relève qu'il n'est démontré aucun usage sérieux de cette marque depuis son enregistrement mais l'emploi, pour la vente