AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Phythéron international, dont le siège

Saïd Y... ; "aux motifs que Marc X... reconnaît avoir, à trois reprises entre décembre 1994 et mars 1995, acheté dix grammes de cocaïne à Saïd Y... lors des venues de celui-ci à Paris ; que Saïd Y.

Charley, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 avril 1993, qui, pour complicité de contrefaçon de marque, mise en vente et vente de produits revêtus d'une marque contrefaite

de Me Z..., la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Société MGC INTERNATIONAL

débouté de sa demande d'indemnisation alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résultait des appréciations de l'expert judiciaire entérinées par les juges du fond que la valeur du tableau sur le marché international

l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2006), que par acte sous seing privé du 29 janvier 2003, la société en nom collectif Paris Furstemberg (la SNC) a promis de vendre un bien immobilier à la Société internationale

France et Windsor International pour la vente des appareils de traitement de l'eau était effectuée par un démarchage à domicile après publipostage; que dans un premier temps, les personnes étaient sélectionnées

dont le siège social est à Vaux-les-Saint-Claude (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section A), au profit de la société NCH international

Attendu que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des Cars Dalles, munie d'un titre exécutoire, a fait procéder à une saisie-vente

aux Produits, quantités, montants des ventes, dates des ventes, acheteurs et états d'inventaire.

la société Café Coton Italie, n'ont pas été formalisées par un contrat de distribution exclusive ; que reprochant à la société BLT développement (la société BLT) d'offrir ses produits à la vente

Z..., en sa qualité de liquidateur de la société Goss international France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 15 janvier 2010, la société Imprimerie H Y...

S..., à la vente de gré à gré de l'immeuble dépendant de la succession de M. F...

compagnie (la société Baico) a mis en vente un avion ; que le 18 avril 2001 elle a adressé à la société LST différents documents techniques y afférents, ainsi qu'une facture proforma au nom de l'organisme

contre les prévenus à la suite de contrôles pratiqués dans plusieurs sociétés, dont ils étaient les dirigeants de droit et de fait, qui exploitaient des fonds de commerce de projection de films, de vente

rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Toulouse (3e Chambre), au profit : 1 / de la société civile de moyens (SCM) Deque Aragou, dont le siège social est ..., 2 / de la société Hennson international

que, en 1978, la d société Astra-Plastique s'est manifestée auprès du service transit de la CNAN pour assurer sa participation à la foire internationale d'Alger ; que, dès lors, c'est en contradiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société MG Diffusion international, société