Le 4 juillet 2022, la Selarl Aj associés a fait opposition au paiement du prix de vente de ce lot afin d'obtenir paiement des charges de copropriété dues.

" de l'ensemble immobilier, résultant des travaux de reconstruction, qu'elle a assujettie au régime des plus-values à court terme, au motif que ces travaux avaient débuté moins de deux ans avant la vente

Le syndicat des copropriétaires se désiste de sa demande en paiement de charge au motif que la SCI BEAUPARNASSE a procédé à la vente du lot de copropriété précités selon acte notarié du 7 décembre 2021

du 12 décembre 2013 ; -infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de nullité de la vente des lots 2, 3 et 6 mentionnés à l'acte de vente du 12 décembre 2013 ; -infirmer le jugement en ce

unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot.

4], représenté par son syndic en exercice le Cabinet MICHAU, aux fins essentielles d'ordonner la mainlevée de l'opposition signifiée le 27 octobre 2022 par le Syndicat précité au paiement du prix de vente

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 2007), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Caravelle à Saint-Tropez (le syndicat) a fait opposition sur le prix de vente

X... qui a été poursuivi pour avoir « mis en vente divers lots qui, ayant le caractère d'archives publiques au sens du Code du patrimoine, avaient été revendiqués par la direction des archives de France

du prix de vente d'un lot était contractuellement limité à l'hypothèse où le garant faisait réaliser les travaux d'achèvement à ses frais et que tel n'avait pas été le cas pour le lot de l'APF, la cour

auraient été liés à la seule vente des lots confiés par Mme [F] [H] dès lors que le jeu des enchères est intrinsèquement aléatoire et qu'il n'est pas certain que tous les lots de Mme [F] [H] auraient été

013,88 euros en quittance ou deniers avec intérêts au taux légal à compter du prononcé de la décision et d'avoir rejeté toutes les autres demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« aucune somme provenant de la vente

vente de l'immeuble ; qu'en l'espèce, les exposants soutenaient (v. leurs concl. pp. 29 et s.) qu'à la date à laquelle avait été engagé le processus de vente, soit le 10 mai 2005, il y avait 17 lots au

; - Condamner les époux [V] à régulariser la vente des lots n° 9 et 10 de l'immeuble sis [Adresse 1]sous astreinte définitive de 200 euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que le Syndicat des copropriétaires a fait opposition sur le prix de vente des lots de copropriété litigieux dans les termes suivants : "Cette opposition est faite

appels de charges, ne réglait pas les factures d'eau, ne faisait pas réaliser les travaux prévus et n'avait pas répondu à ses sollicitations relatives à la délivrance d'un pré-état daté nécessaire à la vente

lorsqu'elle avait obtenu, par arrêt du 12 août 2015,avec les autres copropriétaires et le syndicat des copropriétaires, la condamnation de leur vendeur au paiement des travaux prévus par les actes de vente

administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération du 23 juillet 2018 par laquelle le conseil municipal de Val d'Isère (Savoie) a autorisé le maire à procéder à la vente

syndicat des copropriétaires "... " à comparaître devant le Tribunal de grande instance de Grasse pour le voir condamner sous astreinte à remettre les documents sollicités par le notaire chargé de la vente