Y..., le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères publiques d'un immeuble appartenant à ce débiteur ; que M.

un appel-nullité contre le jugement du 31 mars 1999 qui l'a débouté de ses oppositions à deux ordonnances des 2 et 23 décembre 1998 du juge-commissaire de sa liquidation judiciaire, ayant ordonné la vente

X... sur une parcelle de terrain située à Marseille, acquise par chacun pour moitié, et la construction qu'ils avaient commencé à y édifier, ainsi que la vente aux enchères publiques de cet immeuble ;

réseau public.

[S], ès qualités, après débats en l'audience publique du 3 mars 2026 où étaient présents M.

Selon l’article R. 1334-29-7 du code de la santé publique, le document prévu à l’article L. 1334-13 du code de la santé publique ci-dessus est constitué, « Dans le cas de vente d'autres immeubles [que

selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 25 mars 1996), que, par ordonnance du 9 novembre 1994, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de M. de X... de la Clémendière (M. de Y...) a ordonné la vente

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet M.

Après que les mêmes magistrats composant la Cour en eurent délibéré, conformément à la loi, il a été rendu l'arrêt suivant : Le 21 novembre 1989, lors d'une vente aux enchères publiques à l'Hôtel RICHELIEU

500 euros à la société Generali IARD assurances ; rejette les autres demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

réalisée le 11 juillet 1994 et d'avoir falsifié le procès-verbal d'une vente aux enchères publiques organisée le 13 décembre 1995 à Paris ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, proposé

réparation de tout véhicule, vente de pièces détachées de toute marchandise, matériel d'occasion, vente ferrailles et métaux, location de véhicules sans chauffeur, et transports publics de marchandises

Le liquidateur a demandé au juge-commissaire d'ordonner la vente aux enchères publiques de l'immeuble d'habitation appartenant à M.

La vente aux enchères publiques des oeuvres d'art, propriété indivise de la personne protégée et de son fils, autorisée par le juge des tutelles à la requête du tuteur, constituant une vente volontaire

redressement judiciaire par un jugement du 9 juin 2015, la procédure étant convertie en liquidation le 8 septembre suivant ; que par une ordonnance du 9 novembre 2016, le juge-commissaire a ordonné la vente

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2021), le 13 novembre 2015, au cours d'une vente aux enchères publiques par la société Doutrebente, opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 554 F-D Pourvoi n° U 14-29.536

aux enchères publiques prévue le 10 novembre 2020 ; qu'en affirmant que la vente aux enchères publiques du 10 novembre a été signifiée à la société Renaissance 12 le 15 octobre 2020, soit moins d'un mois