810 du 28 septembre 1974, modifié par le décret n° 85-354 du 22 mars 1985, qui déterminent les bases de calcul des cotisations applicables au 1er avril 1985 que la cotisation annuelle donne lieu au versement

Le bon de commande disponible dans le dossier était daté du mardi 1er décembre 2009 signé de votre main et ne comportait aucune indication concernant le versement d'un acompte.

X... a passé commande à la société Home Salons d'un mobilier pour lequel il a versé un acompte ; qu'au recto du bon de commande figurait la mention imprimée en caractères apparents " date de livraison

Fleury-Caravanes un chalet pour l'implanter sur leur terrain ; que le permis de construire leur ayant été refusé, ils ont sollicité la résolution de la vente et le remboursement de la somme de 29 000 francs versée

s'agissait d'une somme définitive ; qu'elle a ensuite relevé, répondant ainsi aux conclusions de la demanderesse en les écartant, que le notaire avait fait des propositions d'évaluation pour le versement

francs à échéance du 30 avril 1984 ; que, le 9 mai 1984, la société Richier a été mise en liquidation des biens ; qu'invoquant la compensation existant entre les deux dettes, la société Gallas, qui avait versé

X... avait pris livraison de 60 ouvrages le 11 octobre 1991 et versé un acompte de 10 000 francs, que le 15 octobre suivant, il en avait pris 162 et le 18 octobre, 252, qu'enfin le 31 octobre, il avait

Mme [V] a versé un acompte de 4.000 euros. Le 10 septembre 2021, la société [S] a été établie une facture n°210910N1 pour la somme de 6 967 euros TTC à l'attention de Mme [V].

imputant une faute à l'agent général Pignon, au seul motif tiré de ce qu'il n'avait pas mis en garde de manière solennelle, par lettre recommandée, la société SFM contre les conséquences de l'absence de versement

X... et de quatre autres salariés tendant à obtenir le remboursement du prélèvement effectué sur la part de salaire versée le 25 janvier, le conseil de prud'hommes retient que le versement d'un acompte

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE 21 AVRIL 1972, RIGOLLOT A, POUR SA VOITURE AUTOMOBILE, SOUSCRIT AUPRES DE L'ARGENT DE LA COMPAGNIE LA CONFIANCE, MEMBRE DU GROUPE DROUOT, UNE PROPOSITION D'ASSURANCE ET VERSE

et de Lorraine (la banque) ; que cette dernière a cautionné la société au profit du maître de l'ouvrage ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, les consorts X..., estimant avoir versé

Z..., entrepreneur de maçonnerie, auquel ils ont versé un acompte sur le coût des travaux ; que faute d'obtenir le certificat d'urbanisme, M. et Mme E... ont dû renoncer à leur projet et ont assigné leur

À la signature de la commande, Monsieur [T] [U] a versé un acompte de 2 000 euros.

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 21 MARS 1982), QUE LA SOCIETE HOTTIN TRAVERS (SOCIETE HOTTIN) A A COMMANDE A LA SOCIETE TELINFOR, UN ENSEMBLE INFORMATIQUE POUR LEQUEL ELLE A VERSE

ne demandent pas pour autant la réalisation forcée de la vente, d'autant qu'ils reconnaissent avoir finalement cédé les actions en mars 2009 à la société PARTISSIMMO pour 1 M ¿ ; qu'en stipulant le versement

Z..., ressortissant belge, moyennant versement d'un acompte sur le prix convenu ; qu'en avril 1986, M. X..., exposant qu'il avait conclu la vente pour le compte d'un tiers et que M.

La société REMO SUD OUEST a informé la société [J] PROFILS postérieurement au versement des acomptes de son impossibilité d'honorer la commande.