Hector X..., 2 / Mme Paolina Y... veuve X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section A), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Solange X..., veuve Y... est décédée le 8 décembre 1998 en laissant pour lui succéder

En statuant ainsi, alors que l'acte du 4 juin 1885, constitutif de la servitude, stipulait que le droit de passage bénéficiait à la « maison contiguë et à ses dépendances appartenant à la veuve et aux

Attendu que Georges X..., notaire à Abidjan depuis 1953, est décédé le 19 juin 1994, à Paris, où il était revenu en 1991 pour recevoir des soins ; qu'il a laissé pour lui succéder sa femme, Mme Anne Y..., veuve

Henri Y..., demeurant à Chaville (Hauts-de-Seine), ..., 2 / Mme Odette Y..., veuve X..., demeurant à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour

agissait tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'unique héritière de Jean Z..., qui était décédé le 27 décembre 1991, qu'aucune des pièces versées aux débats n'établissait que Romaine Laboulais, sa veuve

intéressé par l'acquisition d'un bien immobilier appartenant au défunt ; qu'en relevant, pour juger que la société Andriveau n'avait pas été régulièrement mandatée pour rechercher les héritiers de [Y] [T], veuve

[J] [O] est décédé le 10 février 2018, laissant pour lui succéder son épouse, Mme [M] [W], veuve [O], et leurs deux enfants, [P] et [R] [O], ce dernier étant mineur. 4.

. : 19.818,37 euros ; Guy D..., en qualité d'ayant droit de Mme D..., veuve A... : 27.440,82 euros ; que le tribunal dispose d'éléments suffisants pour faire droit à ces demandes et accorder à Lucien

. alors que ce dernier n'en était pas le rédacteur ; qu'Alain A... est décédé ; que la SA Bodard Construction reprochait également à Denis X... d'avoir produit une attestation de Christiane Z..., veuve

prononcé par le tribunal correctionnel de Coutances le 23 février 1999, d'une durée de quatorze mois d'emprisonnement, pour des faits identiques et en ce qu'il l'a condamné à payer à Maryvonne Y..., veuve

épouse [Z], ont formé le pourvoi n° H 19-16.596 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [Y] [B], veuve

au Beurre, 27260 Cormeilles, en cassation de deux arrêts rendus le 20 septembre 1994 et le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de Mme Christiane B..., veuve

l'accident du travail initial, la présomption d'imputablité n'ayant pas été détruite par la Caisse primaire d'assurance maladie (la Caisse), et a condamné, en conséquence, la Caisse à régler à Mme X..., veuve

Liliane X..., demeurant ensemble ... de Vinci, Bourg-de-Péage (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Gisèle Y... veuve

Fat a cité devant la juridiction prud'homale Mme Laurent, veuve X..., qui a contesté l'existence d'un contrat de travail ; que le conseil de prud'hommes n'ayant accueilli qu'une partie de ses demandes

..., épouse Y..., demeurant au lieudit "Maison Rouge", Saint-Sulpice de Cognac à Cherves Richemont (Charente), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Mme Anne-Marie X..., veuve

. le directeur des services fiscaux de l'Ariège, domicilié à Foix (Ariège), ..., et par M. le receveur principal des Impôts de Pamiers, domicilié à Pamiers (Ariège), ..., 28/ de Mme Marcelle X..., veuve