fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de sécurité, alors « que l'employeur manque à son obligation de sécurité en n'organisant pas la visite

PUBLICATION DE L'ARRET, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE C'ETAIT A LA SOCIETE LEPETIT PRODUISANT EN JUSTICE DES DOCUMENTS INTERNES ET CONFIDENTIELS, REMIS PAR LA SOCIETE LEDERLE A SES SEULS VISITEURS

médicale du 6 juin 2003 caractérisait une visite de pré reprise en raison du fait que Mme X... était toujours en arrêt de travail au jour où elle y avait été soumise de sorte que la visite médicale du

A... a été convoqué par un organisme de médecine de contrôle à une contre-visite médicale le 13 novembre 2025, à l’initiative du centre hospitalier intercommunal de Créteil.

la visite médicale du 22 décembre 2004 modifiée .

Y... de sa demande de dommages et intérêts pour absence de visite médicale d'embauche ; AUX MOTIFS QUE selon l'article R. 4626-10, le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus

en invalidité 2ème catégorie sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail, il appartient à l'employeur de prendre l'initiative de faire procéder à une visite médicale de reprise qui met fin

A C pour une visite médicale dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir.

[K] a bénéficié d'une visite médicale par un service de santé au travail.

Y... employé depuis le 22 juillet 1982, en qualité de maçon par la société SETB a été licencié pour faute grave en raison de son refus de répondre aux convocations à la visite médicale annuelle de la médecine

Mme B, épouse A a sollicité, à cette occasion, l'organisation d'une visite médicale de reprise par les services de médecine professionnelle et de prévention du département du Nord, ainsi que la reprise

médicale ; qu'il résulte des pièces du dossier que : - suite à la première visite médicale de reprise en date du 12 septembre 2012, le médecin a rédigé un avis d'inaptitude sur un retour de la salariée

médicale d'embauche : - elle aurait dû passer une visite médicale d'embauche d'autant qu'aux termes de son contrat de travail, son embauche était soumise à cette visite ; l'employeur n'établit pas qu'il

un mois après 2ème visite médicale d'inaptitude, 31,85 euros au titre des congés payés y afférents, 20.000 euros à titre de dommages et intérêts pour inexécution déloyale du contrat de travail, 3.881,04

un deuxième examen médical dans le délai fixé à l'article R. 4624-31 du code du travail et qu'il n'a pas respecté le délai de deux semaines fixé par ce texte puisqu'il a organisé la deuxième visite médicale

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, alors : « 1°/ que le non-respect des visites médicales d'embauche

[Q], la communication par mail et SMS est bien un outil de management adapté à la spécificité du travail des visiteurs médicaux souvent en déplacement et en visite chez les médecins, force est de constater

Elle se fonde sur la définition des fonctions de visiteur médical de la convention collective des industries pharmaceutiques, qui ne fait aucune distinction entre les visiteurs médicaux selon qu'ils visitent

Soubiron ne communique, quant à elle, aucun des documents obligatoirement tenus, qu'il est justifié du montant des demandes formées de ces chefs, qu'il a dû passer une visite médicale pour le renouvellement

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie des documents suivants, à la suite de la visite