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49 096 résultats pour « york du 19 décembre 1966 sur les droits civils et politiques »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R229-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 78
-Lorsque l'autorité compétente constate que le plan de surveillance d'une installation bénéficiant de l'autorisation mentionnée à l'article L. 229-6 n'est pas conforme aux exigences du règlement d'exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre
Article R229-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 17
La cessation d'activité au sens du présent I s'entend au sens du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018.
Article 2
Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé
Article Annexe Tableau IV-III
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 04
MATÉRIELLES DES CHAMBRES DE PROXIMITÉ DE DOLE, GUEBWILLER, GUINGAMP, HAGUENAU, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, MARMANDE, MILLAU, MOLSHEIM, SAINT-MARTIN, SAINT-LAURENT-DU-MARONI, SAINT-AVOLD, SARREBOURG, SCHILTIGHEIM, SÉLESTAT ET THANN (annexe de l'article D. 212-19
Article 1
Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires générales (DEUG) Droit, de licences et de maîtrises du secteur Droit et science politique sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.
Article 123
R313-19-1, Art. R313-19-2, Art. R313-19-3, Art. R313-19-4, Art. R313-19-5, Art. R313-19-6, Art. R313-19-7, Art. R313-20-1, Art. R313-20-2, Art. R313-20-3, Art. R321-6-1, Art. R321-6-2, Art. R321-6-3, Art. R321-6-4, Art. R321-17-1, Art. R365-1, Art.
Article 3
Elles n'excluent pas le remboursement éventuel des frais de transport dans les conditions définies par le décret susvisé du 10 août 1966.
Article 5
L'intérêt, soit 23 F par obligation, est payable à terme échu le 1er mars de chaque année et pour la première fois le 1er mars 1966.
Article R1311-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 77
Les besoins de l'Etat mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1311-19 sont ceux de la justice, de la défense nationale, de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la sécurité civile.
Article 2
- Arrêté du 19 décembre 1991 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 28 février 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art.
Article Annexe IV
MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSBORDEMENT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DE PÊCHE AYANT EFFECTUÉ LA CAPTURE (CONFORME À L'ARTICLE 19, ALINÉA 3, DU RÈGLEMENT [CE] N° 1559/2007 DU 17 DÉCEMBRE 2007)
Article 2
La charte du parc naturel régional de Camargue, approuvée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 19 décembre 1996, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée.
Article 10
L'état des officiers de l'armée de l'air est celui défini par la loi du 19 mai 1831, sur l'état des officiers ainsi que par les lois subséquentes et en particulier la loi du 26 décembre 1925.
Article D346-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 00
du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 D. 321-23 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 D. 321-24 Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 D. 321-25 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 D. 322
Article 7
Les réductions d'âge prévues à l'article 8 de la loi du 26 décembre 1964 en faveur des fonctionnaires rayés des cadres avant le 1er décembre 1967 sont accordées dans les mêmes conditions que sous l'empire des dispositions du code des pensions civiles
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40
I - 1° La valeur du point de retraite permettant de déterminer, en application du décret susvisé du 31 mars 1966, le montant annuel de l'allocation de pension servie, en vertu de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale, aux travailleurs non-salariés
Article 120.2
, LL 1966 publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 20 janvier 1969 ; - Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale sur les lignes de charge de 1966, LL Protocole 1988, tel qu'amendé et publié par décret du
Article 9-1
rémunération n'est pas applicable, à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2020-1716 du 28 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage et jusqu'au 31 décembre 2021, aux tâches d'intérêt général réalisées
Article 11
ou groupes de deux matières prévus ci-dessous : a) Matières : Droit constitutionnel, institutions politiques et vie politique ; Droit administratif et science administrative ; Finances publiques et droit fiscal.
Article 242-0 I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 44
Une demande de restitution peut être déposée, au titre de chaque trimestre civil, dès lors qu'elle porte sur un montant minimum de 760 €.
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