FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourse du bâtiment de l'Océan Indien (BBOI), société anonyme dont le siège est ..., zone

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société fulgentaise de travaux publics (SOFULTRAP), dont le siège est à Saint-Fulgent (Vendée), zone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Billom Europe caravanes, sise zone industrielle

surendettement), au profit : 1 ) d'ARTEL Garage, garage Ford Artel Est à Mazamet (Tarn-et-Garonne), 2 ) de CETELEM, agence Frémicourt, BP. 512 à Levallois-Perret (Hauts- de-Seine), 3 ) de la COFINOGA, zone

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transports ATE Fernandez, dont le siège est à Courtomer (Seine-et-Marne), zone

Perrin, zone industrielle d'En Tourre à Caltelnaudary (Aude), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Boulangeat, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue par le conseil de prud'hommes de Grenoble, au profit de la société Seden, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lombard et Sylvestre, zone industrielle, dont le siège est à

(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Euro-Loisirs, sise zone industrielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sopelest, dont le siège est à Toul (Meurthe-et-Moselle), Zone industrielle

cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section référé), au profit de la société Inter Sud, dont le siège est à Serres Castets (Pyrénées-Atlantiques), zone

Laurent, Route de Sauvigny-le-Bois, Zone Industrielle à Avallon (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section industrie), au profit de M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Schlecker, dont le siège est zone industrielle "C", boulevard

, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc (section industrie), au profit de la société anonyme FDI, dont le siège est à Saint-Memmie (Meuse), zone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sodipca, sise impasse Emile Desout, zone industrielle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CG-Etablissement Florabel, dont le siège social est zone industrielle,

Jacques Z..., installeur chauffagiste, demeurant à La Richardais (Ille-et-Vilaine), zone industrielle l'Ermitage, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Macc bâtiment, société anonyme, ayant son siège social, BP 427, zone