LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Corse air international, dont le siège est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le

exercice, domicilié en cette qualité en la mairie, ..., 2°/ le trésorier principal de Pont Scorff, dont les bureaux sont ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Domofrance, société d'HLM, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e

pourvoi formé par la Société anonyme LE CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, dont le siège est à Nantes (Loire-Altantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1987 par la cour d'appel de Rennes (2e

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cacao Barry, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par cour d'appel de Rouen (2e

C..., née Z... demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de Mme Annie F..., née A..., demeurant ..., défenderesse à

Marcel X..., demeurant à Moutiers (Savoie), square de la Liberté, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel de Chambéry (2e section), au profit de M.

Françoise A..., épouse B..., demeurant ensemble à Chabonnes, commune de Vouneuil-sur-Vienne (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e

liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Z... , dont le siège est 10, place des Halles, 12100 Millau, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e

Thanh Nam, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la société La Bonne Auberge, société anonyme

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Lutèce, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (2e

responsabilité limitée TRANS EUROPE VOYAGES, dont le siège est 12, place de la Libération à Caussade (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1987 par la cour d'appel de Toulouse (2e

responsabilité limitée TRANS EUROPE VOYAGE, dont le siège est 12, place de la Libération à Caussade (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1987 par la cour d'appel de Toulouse (2e

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trois Suisses, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1995 par la cour d'appel de Douai (2e

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

Daniel Z..., demeurant chemin des Maquaires à Méry-sur-Cher (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de M.

Genet "Ordures services", en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Testut Trayvou, société anonyme dont le siège est ... (8e

Mme Ginette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble rue de la Poterie à Argentan (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale, 2e

(Territoire-de-Belfort), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de M. François Y..., demeurant ...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Halji bricomarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Douai (2e