X... et la société CS services ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait, ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2013 N° 2013/ 215 Rôle N° 12/20116 [J] [V] C/ Société CLASSIC MARINE Grosse délivrée

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2018 N° 2018/ 506 Rôle N° RG 16/17801 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7KU2 [X] [K] SARL VAUBAN YACHT SERVICES

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La Sarl Tandem Concept, dans ses dernières conclusions, régulièrement communiquées, transmises au greffe le 24 juillet 2023 par voie électronique, ici expressément

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02976 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3GZ Décision déférée à la Cour

PRONONCE : Le 15 Janvier 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription

Il sera renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Il doit encore s'assurer de l'existence plus que vraisemblable de la pièce et de sa détention effective (Cass. 2e civ., 17 nov. 1993, n° 92-12.922).

[V] et des sociétés Bewellthy et Medsco Invest Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable