AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle de tourisme automobile international (TAI), société

; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Touring automobiles aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Touring automobilies à payer

Il ne sera pas imposé à l’expert judiciaire de tenir compte des conclusions neurologiques de 2020 sans pouvoir les modifier.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

vie, 3 / la Defense automobile et sportive, en cassation du même arrêt en ce qu'il est rendu au profit de M.

non abusive la clause XI, § a : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de déclarer non abusive la clause XI, § a, des conditions de vente et de garantie proposées par le constructeur automobile

à trois rapports d'incident au mois de janvier 2020.

MEOSIS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la Cour INTIMEE - APPELANTE INCIDEMMENT : S.A.S.

FAITS ET PROCÉDURE La SARL JLV Automobiles exploitait à [Localité 7] (Nord) un commerce de distribution des automobiles de la marque Skoda.

, jusqu'au 1er juillet 1997, date de la filialisation de l'activité de réparation et de commerce automobile, le contrat de travail ayant été alors transmis à la société Renault France Automobile aux droits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alric Automobiles, société anonyme, dont

GF AUTOMOBILES exerçant sous l'enseigne ZELUS AUTOMOBILES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

X..., travailleur frontalier résidant en France et affilié au régime de sécurité sociale d'un autre Etat membre de l'Union européenne, a souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la compagnie

Ces conclusions d'appel incident ont ainsi été présentées après l'expiration du délai d'appel.

Sur le moyen unique du pourvoi incident de M.

incident : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité et de l'avoir condamnée à payer en réparation la somme de 100 000 francs aux sociétés alors, selon le pourvoi,

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Société méditerranéenne d'exploitation automobile (SMEA), société à responsabilité

N° 14/04303 EL/CA AFFAIRE : [O] [Z] C/ SAS SEGULA MATRA TECHNOLOGIES venant aux droits de la Société Segula Technologies Automotive Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre

à réparation de Monsieur [L] [K], en qualité de victime par ricochet, est conséquemment intégral ; - dire et juger que le Bureau central français des sociétés d'assurances contre les accidents d'automobile