Par arrêt du 1er mars 2024, la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire. 8.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre le Trésor public et la CPAM de Haute-Corse ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué

à l'issue de sa garde à vue malgré les instructions du procureur de la République, qui avait prescrit sa remise en liberté, le premier président a violé les dispositions du Code de procédure pénale, de

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa seconde branche, qui est préalable Enoncé du moyen 3.

Y... une indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la mesure d'instruction qu'il avait sollicitée aurait permis d'établir l'existence de la faute grave

d'instruction ordonnée par le conseil de prud'hommes n'avait pas été menée dans des conditions normales et contradictoires dans la mesure où son conseil n'avait pas pu poser normalement ses questions

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 5.

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 24 janvier 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

la cour d'assises de Haute-Garonne sous l'accusation de viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 222-23, 222-24, 222-44, 222-47, 222

[K] a saisi la chambre de l'instruction d'une demande de mise en liberté. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.