Rachid pour blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code de la route, après avoir condamné celui-ci du seul chef de conduite sous l'empire d'un état

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 1er décembre 1993, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 600 francs et a prononcé pour

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

de la route n'a pas été satisfaite lors du constat des infractions au code de la route qui lui sont reprochées.

2001 , a Pfaffenhoffen, Niedermodem, infraction prévue par l'article r.413-17 du code de la route et réprimée par l'article r.413-17 OEIV du code de la route - non coupable de dépassement de véhicule sans

en nullité et, en application de l'article L. 121-3 du code de la route, a déclaré M.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 10 ET R. 119 DU CODE DE LA ROUTE, 567, 591 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article R. 59 du Code de la route et l'article 7.1 de la Convention européenne de sauvegarde

L. 15-II du Code de la route dispose que le permis de conduire est annulé de plein droit lorsqu'il y aura lieu à l'application simultanée de l'article 1er du Code de la route et des articles 221-6 et

PENAL, R 237 DU CODE DE LA ROUTE ET R 218 DU MEME CODE, TEL QU'IL A ETE MODIFIE PAR L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 26 AOUT 1975 ; ATTENDU QUE POUR DECLARER LE DEMANDEUR COUPABLE DE LA CONTRAVENTION DE BLESSURES

d'un délai de trois ans, et qui, pour contravention connexe au Code de la route, l'a condamné à 1 500 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route ; Vu l'article L. 235-1 du code de la route ; Attendu que ce texte incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avoir

de la route et R. 26-15 , R. 25-1 du Code pénal ; "en ce que le tribunal prévôtal a condamné Jean-Luc X..., pour infraction à l'article R. 11-1 du Code de la route, à une amende de 1 000 francs en

PENAL ET L. 15-11-1° DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QUE SI L'ARTICLE L. 15-11-1° DU CODE DE LA ROUTE MODIFIE PAR LA LOI DU 12 JUILLET 1978 A ASSIMILE EN VUE DE LA RECIDIVE L'ENSEMBLE DES DELITS PREVUS

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu : -le code de la route ; -le code pénal et le code de procédure pénale ; -le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

L. 225-1 du code de la route que le mode d'enregistrement et de contrôle des informations relatives aux infractions au code de la route conduit à considérer que la réalité de l'infraction est établie

Il résulte de l’ensemble des dispositions des articles L. 223-1 et L. 225-1 du code de la route que le mode d’enregistrement et de contrôle des informations relatives aux infractions au code de la route

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.