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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
664 résultats pour « ) prud"hommes »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L4251-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 53
Le schéma fixe les actions menées par la région en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Article L462-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 64 > 36
Elle établit également un bilan en matière d'accès des femmes et des hommes aux offices publics ou ministériels, sur la base de données présentées par sexe et d'une analyse de l'évolution démographique des femmes et des jeunes au sein des professions
Article R131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 14
prévu à l'article L. 131-8 doivent : 1° Avoir adopté des statuts comportant des dispositions qui garantissent le caractère démocratique de leurs élections et de leur fonctionnement, la transparence de leur gestion et l'égal accès des femmes et des hommes
Article L123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 50
prenant en compte les besoins économiques, sociaux, environnementaux et culturels et leur évolution prévisible ; 3° A la lutte contre les discriminations, à la réduction des inégalités sociales ou culturelles et à la réalisation de l'égalité entre les hommes
Article Annexe 4
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET DES COMPÉTENCES REQUISES POUR LE DRESSAGE DE CHIENS AU MORDANT UC 1 OI 11 : Etre capable de mettre en œuvre les étapes du dressage des chiens au mordant sans le concours d'un homme d'attaque, dans le
Article ANNEXE III
Barème Course à pied (en mètres) Note Homme Femme 20 1 700 1 500 19 1 650 1 450 18 1 600 1 400 17 1 550 1 350 16 1 500 1 300 15 1 450 1 250 14 1 400 1 200 13 1 350 1 150 12 1 300 1 100 11 1 275 1 050 10 1 250 1 000 9 1
Article 7
président d'université dans les conditions prévues par l'article L. 712-2 du code de l'éducation ; 8° bis Il veille à l'accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes handicapées, étudiants et personnels, et promeut l'égalité entre les hommes
Article 4
programmation des équipements sociaux ; 3° A la prévention des crises et à la planification de sécurité nationale ; 4° A l'insertion professionnelle des jeunes et des personnes vulnérables ; 5° Aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes
de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou son représentant ; — le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ou son représentant ; — le président du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Article 8
Cet arrêté précise notamment les ratios de parité homme/ femme imposés pour chacun des trois contingents en cohérence avec les ratios imposés pour les deux ordres nationaux.
services communs ; 11° Il nomme les jurys ; 12° Il veille à l'accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes en situation de handicap ; 13° Il installe, sur proposition du conseil d'administration, une mission “ égalité entre les hommes
Article L462-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 98 > 86
Elle établit, en outre, un bilan en matière d'accès des femmes et des hommes à ces offices. Ces recommandations sont rendues publiques au moins tous les deux ans.
Article L413-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 46 > 77
liste mentionnée au même I est autorisée si son propriétaire démontre qu'il a acquis l'animal avant la promulgation de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Article Annexe I
. ― Organisation des traitements : La conception des interfaces homme-machine. D. ― Sécurité des données et des traitements : Politique de sauvegarde. E. ― Maintenance : Maintenance corrective, évolutive. II. ― Logiciel 1.
Article L2312-21
La base de données comporte au moins les thèmes suivants : l'investissement social, l'investissement matériel et immatériel, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise, les fonds propres, l'endettement, l'ensemble
Article D2621-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 50
III du livre II ; 4° A la négociation de branche et professionnelle, prévues à la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II ; 5° A la négociation triennale de branche et professionnelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Article L114-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 57
Une information consacrée à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences physiques, psychologiques ou sexuelles commises au sein du couple est dispensée.
Article L2141-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 33
Un accord détermine les mesures à mettre en œuvre pour concilier la vie personnelle, la vie professionnelle et les fonctions syndicales et électives, en veillant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes.
Article L241-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 44
nationale de médecine ; 5° Deux personnalités compétentes en médecine vétérinaire participent aux délibérations de la commission des sanctions de l'Agence relatives à la lutte contre le dopage animal ; ces personnalités, qui comprennent une femme et un homme
Article L141-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 43
Les collèges mentionnés au 1° sont composés en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes.
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