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Le navire avait préalablement fait |'objet d'une inspection visuelle et externe par M. [K] expert maritime désigné par M.[I], suivant rapport du 31 mars 2017.

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(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de : 1°/ La SOCIETE CIVILE DE NAVIGATION DE PLAISANCE (SOCINAP), dont

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Rozsudok Všeobecného súdu (šiesta komora) z 1. marca 2017.#Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) proti Európskej komisii.

et Y... ont été engagées par la société Comptoirs du Sud, respectivement à compter des 14 juin 2000 et 11 janvier 2002, en qualité de vendeuses affectées dans une boutique située à bord de l'un des navires