du centre hospitalier universitaire de Montpellier - La Colombière, dont le siège est [...] , 2°/ au procureur général près la cour d'Appel de Montpellier, domicilié en son parquet général, 1 rue Foch

[V] [B] qui fait valoir cependant que c'est lui qui a fait l'objet de violences de la part de ses interlocuteurs contexte dans lequel il consultait le 7 novembre 2008, d'abord, à l'hôpital [1], puis, à

LE DIRECTEUR DE L'HÔPITAL DE [Localité 1] Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [V] [G] né le 24 Juin 1976 à [Localité 2] (SEINE-SAINT-DENIS), demeurant [Adresse 1] Mentionnons que Monsieur

Faits et procédure 1.

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Tél .

et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DE CANNES Partie non comparante, ni représentée

Par ordonnance du même jour, la chambre de l'instruction a ordonné son admission en soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète dans un établissement mentionné à l'article L.3222-1 du code

C B et Mme D, épouse B, représentés par Me Montagnier, demandent au juge des référés : 1°) de condamner l'hôpital central de Nancy, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS

hospitalisation pendant vingt-huit jours quand les préjudices subis par la victime du fait de son hospitalisation à compter du 30 mai 2009 avaient pour seule cause juridique la décision du centre hospitalier

Considérant ce qui suit : 1. Mme A B est agent titulaire de la fonction publique hospitalière. Elle exerce ses fonctions au sein de l'hôpital de l'Île d'Oléron au service de restauration.

2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, dispose que : « Un complément de traitement indiciaire est instauré pour les fonctionnaires et les militaires exerçant leurs fonctions au sein : / 1°

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Lucien Y..., V.R.P., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] non comparante PERSONNE HOSPITALISÉE

la forme d'une hospitalisation complète prise par Monsieur le directeur du centre hospitalier régional de [Localité 6] - Hôpital de la [Etablissement 1] en date du 06 avril 2026 à l'encontre de Madame

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02057 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZBO ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de